567-1-1 du code de procédure pénale : M.

7 de la Convention européenne des droits de homme,145 et 146 anciens du code pénal,112-1,441-1 et 441-4 du code pénal, préliminaire,80-1,591 et 593 du code de procédure pénale : " en ce que la chambre

441-4 du code pénal.

À ce jour, aucune plainte contre le notaire pour faux en écritures publiques dans les termes de l'article 441-4 du code pénal n'a été déposée.

[WF], pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 111-3, 111-4, 432-15, 441-1, 441-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale

441-4, alinéa 1, du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, manque de base légale ; " en ce que, par l'arrêt confirmatif attaqué, la Cour s'est déclarée incompétente

6 et suivants du Code de procédure pénale, des articles 112-2, 131-3, 131-4, 441-4, alinéa 1 et alinéa 2, du nouveau Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

441-4, alinéa 3, du code pénal, commise par « un magistrat personnellement connu de Mme le doyen des juges d'instruction ».

441-1, 441-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de

441-4, 1er alinéa du Code pénal, 459 alinéa 3, 485, 512, 575 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 217 et 218 du code de procédure pénale ;

441-4 du code de procédure pénale.

L. 441-4 du code pénal, de mise en danger de la vie d'autrui et de dissimulation volontaire d'information essentielle à la santé publique, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de suspendre

441-4, alinéa 3, du code pénal, commise par « des magistrats connus de Mme le doyen des juges d'instruction ».

441-1, 441-4 du code pénal, et des articles 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'il ressort

des articles 112-2, 112-3, 112-4, 441-1, 441-4 du Code pénal, 7 et 8 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert