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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f56

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680a0080329e941ca0d77a9a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f45

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd0e

Appel

13 août 2012

13 août 2012

KNOCKAERT ARRÊT : de défaut, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62678d65189ce3057d201cbc

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a57

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

a présenté son rapport, A l'issue des débats, le Président a déclaré que l'affaire était mise en délibéré et que le dossier avec l'arrêt serait remis au greffe le 05 octobre 2006 en application de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110744

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CA

Chambre Civile

643f88d1ad85da04f53a3bbe

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f3b

Appel

12 juillet 2021

12 juillet 2021

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd29

Appel

2 août 2012

2 août 2012

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Cécile KNOCKAERT, adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application

Source officielle
CA

Chambre Civile

644cb53a56c9f0d0f8b6f201

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bbd

Appel

19 août 2013

19 août 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e02

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Yves ROLLAND, président, et par Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91711

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,- signé par M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a192841cdc6046d47542436

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Mme Cécile MORILLON, président, et par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90394

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b99

Appel

19 août 2013

19 août 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb4

Appel

19 août 2013

19 août 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a225fe9cdc6046d4738c67b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ec

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle

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