[G] [W] a contesté ces mesures; A la suite de cette contestation, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 9 Janvier 2025 ; MOTIFS En application de l’article 468 du Code de procédure

tribunal par la commission de surendettement le 16 août 2024 ; A la suite de cette demande, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 9 Janvier 2025; MOTIFS En application de l’article

Y... et de l'AVOIR condamné à payer au RSI une somme de 1.941 € ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas ( ) le

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 468, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que M.

Déclare la procédure caduque en vertu des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile; Rappelle qu'aux termes des dispositions de l'article 468 alinéa 2 Du Code de Procédure Civile

: ORDONNANCE DE CADUCITE RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière Vu l’article

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 468 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la personne en curatelle

Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile, Attendu qu’aucune des parties ne comparaît pas, qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS Le tribunal de proximité, statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l' article 468 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles R. 516-26-1 devenu R. 1454-21 du code du travail et l'article 468, alinéa 2, du code de procédure

26 février 2025, Mme [D] [O] a contesté ces mesures ; A la suite de cette contestation, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 03 Juillet 2025 ; MOTIFS En application de l’article

l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.