Article 2 : L'OPH THM versera une somme de 2 000 euros à la société Eiffage, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

4.2.1 du cahier des clauses techniques générales applicable au marché et à l'article B.1.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de ce marché.

du lot n°8, qui, selon l'article 2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), prime en cas de contradiction, prévoyait pour sa part la pose de plafonds acoustiques sans limitation de

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) et à examiner la demande en paiement ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 10.5 du CCAP accordait un délai de quinze jours à l'entrepreneur à compter de la signification du décompte définitif

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45 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux, auxquelles renvoie l’article 14 du CCTP : « (…) Le pouvoir adjudicateur peut également mettre fin, à tout moment,

1787 du code civil ; qu'à cet égard, la société Caillard, invoquant le CCAP du PAH ainsi que les articles 10-4-2 du CCTP et 9. 5. 2 des conditions générales du contrat Saga aux termes desquels ; " le

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Aux termes de l'article 6.5 du CCTP, le titulaire est par ailleurs garant des délais de livraison maximaux précisés dans son offre.

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