CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 986 résultats pour « article 491 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Proximité

679aa442e9a46d1f5a769acd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

Source officielle

Page 5 sur 1850

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

6866e17bd33109fd079b4c81

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

678037969c3ba90f51dc6568

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Décembre 2024 Date de délibéré indiquée par la Présidente: 09 Janvier 2025 DECISION: réputée contradictoire en 1er ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6876c9b8e74401da7f361eb1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

civile, - de tous les dépens et des frais de mise à exécution conformément aux articles 491 et 696 du code de procédure civile, et L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a612cdc6046d479b4e40

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

490 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200450

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

alors que Cyril X... était placé en sauvegarde judiciaire, Madame X... n'avait aucun pouvoir pour signer l'acte en lieu et place de son fils qui conservait la totalité de ses droits en application de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300426

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

X... était titulaire d'un bail dont il s'agissait d'apprécier l'étendue, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations et violé l'article 491-1 du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200277

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

35 et 36 de la loi du 9 juillet 1991, 55 du décret du 17 mars 1967 et 491 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'article 55 du décret du 17 mars 1967 dispensait d'autorisation

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d162bdcdc6046d4721e560

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[E] [W] nous demande de : Vu les articles 491, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1134et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le trouble manifestement

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662beb26e266e89ef118220a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes accessoires Le 2ème alinéa de l'article 491 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S.U. IMMERSION 3c/S.A

67f035b402fc178212f828da

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur les demandes accessoires En application de l’article 491 alinea 2 du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c219fdd7001754d61f9b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La décision de rendre commune à une partie les opérations d’une expertise judiciaire préalablement ordonnée relève des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00afe

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 145 du code de procédure civile, il convient d'apprécier si les appels en cause répondent à un motif légitime.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

697a1f20cdc6046d47fccc50

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’ordonnance commune Aux termes de l’article 331, alinéa 2, du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui

Source officielle
TJ

Référés civils

69946dedcdc6046d47b06441

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SUR LES MESURES ACCESSOIRES Sur les dépens 2En application des dispositions de l’article 491 du code de procédure civile, il sera statué sur les dépens qui doivent rester à la charge des demandeurs dans

Source officielle
TJ

Chambre référés

69654ef2cdc6046d47102b69

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175346d34da2cbdcda760

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95634cdc6046d47cefe65

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

490 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4eae9cdc6046d4733915a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société H.B.B. requiert du juge : Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.131-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, * Constater que Monsieur [F] [R] exerçant

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be35

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

d'un délai supérieur à trente jours pour quitter le territoire français avant que fût effectuée la notification à personne du 14 mars 1986 qui, seule, a fait courir le délai d'opposition prévu par l'article

Source officielle