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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203852_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
les dispositions précitées de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301451_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article 12 de l'acte d'engagement valant CCAP : " Par dérogation à l'article 13.3.2 du CCAG Travaux, le titulaire transmet au maître d'œuvre et au représentant du pouvoir adjudicateur son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
les dispositions des articles 29 à 36 du CCAG PI ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417271_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
13.3 et suivants du CCAG Travaux, ainsi que de l'article 7.1.2 du CCAP du marché, qui déroge en partie à la procédure de décompte général définitif tacite introduite par le CCAG ; - En effet, le PDF
Source officielle4ème Chambre
5fe1de2c6fcc25a8b38c267a
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Contrairement à ce qu'elle soutient, l'intimée pouvait résilier le marché sur le fondement de l'article 11.9.1 du CCAP qui énonce : 'Dans l'hypothèse d'une résiliation au titre de l'article 46.4 du CCAG
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801706_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Aux termes de l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Les différents et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2205658_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En cas de non-respect du calendrier, les pénalités prévues au CCAP s'appliqueront. " Aux termes de l'article 4-3 du CCAP relatif aux pénalités de retard : " Le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable
Source officielle2ème chambre
DTA_2000225_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2000226_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2104399_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108428_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
50 du CCAG-Travaux, sans attendre qu'elle soit parvenue à son terme ; - les états d'acompte mensuels n° 3, n° 4 et n° 5 ont été validés par l'assistant à maîtrise d'ouvrage, la société Bérim, le 11
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103573_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Les dispositions relatives à la continuité du service sont définies à l'article 5-5 du présent CCAP ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2103081_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
prestations dans les conditions fixées par l'article 20 du CCAG-PI.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03857_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Les articles 2, 3 et 4 du jugement n° 2100241 du 21 juin 2022 du Tribunal administratif de Melun sont annulés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207640_20230214
14 février 2023
14 février 2023
du marché a clairement dérogé aux dispositions de l'article 13.4. du CCAG Travaux ; il prévoit à l'article 12.1.2, deux dérogations aux articles 13.4.4 et 13.4.2 du CCAG-travaux ; - d'une part, il est
Source officielle1ère chambre
DTA_2001097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Or, à son article 3-1, le CCAP au marché initial, applicable au marché similaire conformément à l'article 5 du contrat conclu le 17 octobre 2018, précisait que " le CCAG approuvé par arrêté du 8 septembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201992_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En ce qui concerne l’application des pénalités : Aux termes de l’article 17.2 du CCAP du marché du 30 avril 2018 : « Par dérogation, l’article 20.4 du CCAG n’est pas appliqué. / 1.1.1 – Pénalités pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2308419_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article 5.4.6.2 de ce CCAP, relatif au décompte général : « Par dérogation aux articles 13.4.2 et 13.4.4 du CCAG-TRAVAUX, le projet de décompte général est signé par le représentant du
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004218_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
L'article 12 " Dérogation aux documents généraux " du CCAP prévoit que l'article 3.4.6 précité déroge aux articles 13.3 et 13.4, s'agissant notamment du décompte général et définitif du CCAG-Travaux.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004218_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
L'article 12 " Dérogation aux documents généraux " du CCAP prévoit que l'article 3.4.6 précité déroge aux articles 13.3 et 13.4, s'agissant notamment du décompte général et définitif du CCAG-Travaux.
Source officiellePage 5 sur 328