Codes de loi français

Article 221-II-1/03-6

Sous réserve des dispositions du paragraphe 1.2, le présent article s'applique aux pétroliers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 et aux vraquiers, tels que définis à l'article 221-IX/01, d'une jauge brute égale ou supérieure à 20.000, construits

Article 411-2.01

Matières explosibles désensibilisées, matières autoréactives de la classe 4.1 et peroxydes organiques de la classe 5.2. 2.1.

Article 228-5.31

compétente autorise le passage d'hydrocarbures et de liquides combustibles dans les locaux d'habitation et les locaux de service, les tuyautages d'hydrocarbures ou de liquides combustibles doivent être en matériau autorisé compte tenu du risque d'incendie. 5.2

Article 228-5.11

compétente autorise le passage d'hydrocarbures et de liquides combustibles dans les locaux d'habitation et les locaux de service, les tuyautages d'hydrocarbures ou de liquides combustibles doivent être en matériau autorisé compte tenu du risque d'incendie. 5.2

LEGIARTI000028447244

de l'aéronef et des techniciens chargés de la préparation et du reconditionnement du système. 5 Information sur l'utilisation de l'autorisation de vol 5.1 Finalité des vols (vol d'évaluation fournisseur, formation, expérimentation, etc.). 5.2

LEGIARTI000049860524

Zootechnie et santé animale Diversité des systèmes de production. 5.2.

Article 26

décembre 1998 Art. 6, Art. 2, Art. 1, Art. 5 - Arrêté du 10 décembre 1998 Art. 13, Art. 1, Art. 11 - Décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 Art. 2 - Arrêté du 15 novembre 2007 Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5.3, Art. 5.1, Art. 5.2

Article 6

Le présent article a pour objet de compléter les dispositions de la section 1.8.3 : 1.

LEGIARTI000029991804

Article 6 Afin d'exercer les missions prévues à l'article 3 des présents statuts, l'UESL peut notamment : Article 7 Le siège social est fixé à Paris (75014), 66, avenue du Maine.

LEGIARTI000036502823

Article 2 Objet social 2.1.

Article Annexe I

Les articles 2.1, 2.6, 2.8, 2.9, 3.2, 4.1, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6, 4.7, 4.8, 4.9, 5.1, 5.2, 5.3, 5.6, 5.8, 7.1, 7.2, 7.3, 7.4, 8.1, 8.2, 8.3, 9.2. ne s'appliquent qu'aux ateliers de charge de batteries industrielles. de la loi du 19 juillet 1976 (référence

Article 221-II-2/21

construits le 1er juillet 2010 ou après cette date d'une longueur, telle que définie à l'article 221-II-1/2.5, égale ou supérieure à 120 m ou comportant trois tranches verticales principales ou davantage doivent satisfaire aux dispositions du présent article

Article 214-2-03

L'accès sur la plate-forme ne peut s'effectuer qu'avec l'autorisation du conducteur de l'engin de levage. 5.2. Une consigne attirant l'attention des usagers doit être apposée près de l'accès. 6.

Article 229-II-2.12

Des instructions pour recharger les extincteurs doivent se trouver à bord. 5.2 En ce qui concerne les extincteurs qui ne peuvent pas être rechargés à bord, il convient de prévoir, au lieu de charges de rechange, un nombre équivalent d'extincteurs portatifs

Article ANNEXE, 5

L'axe de sensibilité des microphones est orienté vers le point de référence. 5.2.

Article Annexe à l'article R312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Le droit de rétractation et ses modalités ; 5.2. Les conditions d'agrément par le bailleur ; 5.3. Les droits et obligations du locataire relatifs à la livraison du bien ; 5.4.

Article 223 a-II-1/43

le cas des navires neufs des classes C et D d'une longueur inférieure à 24 mètres, un système de batterie indépendant convenablement placé ne soit prévu pour cet appareil utilisateur particulier pour la période de temps prescrite par les présents articles

Article Annexe I

Dispositions relatives à la réparation des articles de sport et de loisirs L'éco-organisme élabore un plan d'actions visant à renforcer la réparation des articles de sport et de loisirs des familles mentionnées au II de l'article R. 543-330 pour lesquelles

Article Annexe 20

Article 1 Champ de l’OPTAM-CO Article 1.1.

Article Annexe II

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV