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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
60794d249ba5988459c48217
15 janvier 2004
15 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ;
Source officiellesoc
6137245dcd58014677414e75
23 mars 2005
23 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 612
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100143
12 février 2014
12 février 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01034
21 mai 2014
21 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201381
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis aux parties : Vu l'article 612 du code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301034
15 septembre 2009
15 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi de Mme X..., relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100727
17 juin 2009
17 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officiellesoc
61372454cd580146774149d0
23 juin 2004
23 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles 612 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv2
61372423cd58014677412c78
2 mars 2004
2 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau Code
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5148b
1 juin 1988
1 juin 1988
Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-42.797 et 86-41.232 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles 612 et 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre
Source officielle1re chambre civile
64f816560a9accd9695a4275
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'article 612 du code civil précise que « l'usufruitier, ou universel, ou à titre universel, doit contribuer avec le propriétaire au paiement des dettes ainsi qu'il suit : On estime la valeur du fonds
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514655_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 5.En troisième lieu, aux termes de l’article 612-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : «
Source officiellesoc
613723efcd58014677410172
4 juin 2002
4 juin 2002
X... fait valoir que l'AGS s'est pourvue en cassation hors du délai que lui impartissait l'article 612 du nouveau Code de procédure civile, et sans indiquer, comme le requiert l'article 985 du même Code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100981
16 octobre 2008
16 octobre 2008
: Vu l'article 612 du code de procédure civile, ensemble l'article 39 du décret du 19 décembre 1991 ; Attendu que le recours exercé à l'encontre d'une décision du bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300170
4 février 2014
4 février 2014
. : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que le délai de pourvoi en cassation est de deux mois ; Attendu qu'à la requête de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00124
21 janvier 2009
21 janvier 2009
civile : Vu les articles 612 et 668 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Dijon, 19 décembre 2006) a été notifié par voie postale le 22 décembre 2006 à la société MC Cormick
Source officielleciv2
61372692cd58014677426a20
21 avril 2005
21 avril 2005
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi principal, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article
Source officielleciv3
6137241ccd580146774126fc
9 novembre 2004
9 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau Code
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51fc1
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 612 et 528 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le délai du pourvoi en cassation, qui est de 2 mois, court
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00094
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Y..., relevée d'office, après avertissement délivré aux demandeurs : Vu l'article 612 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'interruption du délai du pourvoi qui résulte de la demande
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