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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

Nîmesc/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03091

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal de police de Rennesc/Mme V

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03093

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Nicec/Mme Audrey Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01693

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

devant le tribunal correctionnel de Nice contre Mme Audrey Z... du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu lesdites requêtes, dont elle ordonne la jonction et adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Bloisc/M. Stéphane Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00612

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

. du chef de diffamations ; Vu les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocats en la Cour ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Douaic/M. Michel Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02830

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Michel Z... des chefs d' agression sexuelle aggravée et corruption de mineur ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Colmarc/M. Guilain Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02831

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Guilain Z... du chef d'outrage ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal correctionnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01430

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

chambre d'instruction de la cour d'appel de Caen contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et tentative d'escroquerie en bande organisée ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Strasbourgc/M. Mikaël Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01214

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Mikaël Z... des chefs de rébellion et menace de mort ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00313

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

personne non-dénommée du chef de faux et usage, corruption active et passive, aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France, vol et recel ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00096

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Vincent Y..., du chef de viols et violences aggravés ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge

Source officielle
CC

cr

Cayennec/Mmes Christine A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00078

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

I... des chefs d'aide au séjour irrégulier d'étrangers en bande organisée, corruption active et passive, faux et usage, blanchiment et association de malfaiteurs ; Vu les dispositions de l'article 665

Source officielle
CC

cr

Lyonc/Mme Aurélie Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02083

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

juges d'instruction du tribunal de grande instance de Lyon contre Mme Aurélie Z... du chef de non représentation d'enfant ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

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cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Niortc/M.François Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02084

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

de Niort contre M.François Z... des chefs de défaut de maîtrise, circulation sans assurance, et contraventions connexes ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
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cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Amiensc/M. Karim A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02061

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Karim A... du chef de violences aggravées ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal de grande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03422

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

mention au fichier national des empreintes digitales suivie devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

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cr

Lyonc/M. Ruben Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03120

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Ruben Z... du chef de viols ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal

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CC

cr

ROUEN, chambre correctionnellec/M. Dominique Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03122

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Dominique Z..., du chef de violences aggravées ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT la chambre des

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01817

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Vu la requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISIT le tribunal correctionnel de Paris de

Source officielle
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cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Nantesc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01652

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Dunkerquec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01653

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle

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