[T] et d'autre part il n'est pas démontré la création d'une enclave suite à la division des fonds concernés, l'article 684 du code civil ne trouve pas application en l'espèce. M.

835 du code de procédure civile et 701 et 682 du code civil, de : - DEBOUTER Madame [D] [T] de l’ensemble de ses prétentions - CONDAMNER Madame [D] [T] à démolir les constructions entravant le droit

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 686 du code civil ; Attendu qu'il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés

686 du code civil.

Par ailleurs, l'article 686 du code civil prévoit qu'il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins

688 et 689 du code civil.

De plus, au visa de l'article 686 du code civil, ils font valoir que seule une tolérance de passage a été accordée et qu'il n'existe pas de titre reconnaissant une servitude.

4 du code civil et 4 du code de procédure civile.

X..., appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 637 et 639 du code civil ; - vu l'article 686 du code civil ; - vu les articles 2227 et 2261 du code civil ; - reformer le jugement entrepris

J... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme E...

686 du Code civil.

686 du code civil et suivants, Vu l’article 1240 du code civil, - CONDAMNER Madame [P] et Monsieur [S] à supprimer les aménagements réalisés sur la bande de terrain située à l’OUEST de leur maison

4 du Code civil.

700 du code de procédure civile, Débouter M. et Mme [I] de leur demande en paiement d’une somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur la servitude de passage La servitude de passage revendiquée par l'appelante est par nature une servitude discontinue, au sens de l'article 688 code civil.

, 700 et suivants et 1240 du code civil, de : Déclarer M.