€ au titre de l'article 700 CPC -débouté la société défenderesse de sa demande reconventionnelle et l'a condamnée aux dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites et déposées au greffe par Mme X...,

700 CPC 1.000,00 € ordonnance JEX 8/07/2004 article 700 du CPC 800,00 € arrêt du 14/06/2005 : article 700 CPC 800,00 € jugement du 15/02/2007 : article 700 CPC 380,00 € arrêt du 30/09/2008 : 2.000,00

700 du CPC - CONFIRMER le jugement attaque' en ce qu'il a condamné' la société' DOFIRAD a' octroyer a' Monsieur [Q], une indemnité' de 10.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; - CONDAMNER, in solidum

700 CPC ; Rejeter le surplus des demandes du SDC FLEUR DE LOTUS, incluant la demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 CPC ; Condamner le SDC FLEUR DE LOTUS aux entiers dépens dont distraction

Elle sollicite en outre leur condamnation à lui payer 3.000€ au titre de l’article 700 cpc et leur condamnation aux entiers dépens (procédure RG N° 25/1944).

Par cet acte la SARL KAROCONCEPT demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * RECEVOIR la société KAROCONCEPT en son

700 du CPC par l'intimé qui conclut à la confirmation du jugement, est parfait.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du CPC.

782 € au titre du préjudice économique subi, * 2 000 € au titre de son préjudice moral, * 3 000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

[C] [O] et Mme [D] [W] épouse [O] : * principal jugement, soit : 1.500,00 € ; * article 700 CPC jugement, soit : 2.000,00 € ; * droit de plaidoirie, soit : 13,00 € ; * signification, soit : 90,51

[Y] la somme de 750 € au titre de l'article 700 du CPC. M.

exigible arrêtée le 02 décembre 2025 à la somme de 102.709,53 euros sans préjudice des intérêts à parfaire se décomposant comme suit : - principal : - intérêts au taux légal du 30/08/21 au 02/12/25 : - article

suit : - principal : 97.569,85€ - intérêts au taux contractuel de 1,98% du 12 juillet 2019 à la date d’arrêté du décompte : 7.716,95€ - principal non productif d’intérêts : 6.888,11€ - Dépens et article

700 CPC à M.

* 8. 601, 12 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 1. 800 € au titre de l'article 700 CPC -condamner l'employeur sous astreinte de 220 € par jour de retard

IDF OUEST à titre provisionnel la somme de 3 644,27€ au titre de la créance superprivilégiée, Condamner la SAS SHINE HAIR AND BEAUTY à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST la somme de 500,00€ au titre de l'article

L'équité justifie l'allocation d'une indemnité au titre de l'article 700 CPC au profit de l'EPIC d'Animations, fixée à 1 000 €.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.