de prime d'ancienneté, les congés payés afférents et la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile mais l'ont déboutée du restant de ses demandes.

Cour Vu les articles 706-145, alinéa 2, 706-146, alinéa 1er, et 593 du code de procédure pénale : 8.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile. *************** Vu le jugement rendu entre les parties le 14 décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS

700 du code de procédure civile ;  condamner M [S] [P] aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers pouvant être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile

L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et la voir condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

EPP Montreuil Beaune supportera les dépens d'appel, sera déboutée de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dont les conditions ne sont pas réunies à son profit

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile estimant que les conditions cumulatives de l'article 524 du Code de procédure civile (violation du contradictoire et conséquences manifestement excessives) ne sont pas

[F] de toutes ses demandes et de le condamner à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

Code de Procédure Civile.

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.