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1 752 résultats pour « article 700 du code de procédure civile par la SC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6926d41777bf00d0f5ed867a

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle

Page 5 sur 88

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CA

Chambre Premier Président

6915bd145cc9fa7cae5f5b14

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

à l'article L. 653-8.Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

Source officielle
TJ

C9-LOYERS COMMERCIAUX

6a10c5c3cdc6046d479dc413

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

condamner la SAS DE LA MONTAGNE DU LAC au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS DE LA MONTAGNE DU LAC aux entiers dépens.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f0452ecdc6046d47cd032f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de l'article 524 du code de procédure civile, pour inexécution du jugement, la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4338cdc6046d4744d196

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d893e7cdc6046d47bbed28

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société [O] ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des autres demanderesses

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccb6cdc6046d47be9a7d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca7e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad882cdc6046d47c0e643

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [I] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b005dccdc6046d47250ab8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1d05d6f7f678d4951c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens qui pourront être recouvrés directement par MeThierry [J], conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

IMMO et la SC SCCV [B] à payer à la SA SEMDAS la somme de 2 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne solidairement la SARL T.P.S.

Source officielle
TJ

Référé

S.C. DELACLAVELLc/SCCV 17 THUROT

6786d61cdf5b5c7d10caa867

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6901af41748a422ad953cc91

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

567 du code de procédure civile, doit se rattacher aux prétentions originaires par un lien suffisant, en application de l'article 70 du code de procédure civile, ce qui est le cas en l'espèce s'agissant

Source officielle
CA

5e chambre civile

68709fd2f0cfe7ae188fea98

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[M] la somme de 6 000euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2d5e633183e2ee178e2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55271e198c2b66a2ddb

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ainsi que les frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

12e chambre

603674cdac330716a2e7a296

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

96 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603580325c2a67a582a3c820

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653219829e4ea48318f5a92d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'article 700 du code de procédure civile a été portée à 6 000 euros.

Source officielle