En application de l'article 700 du code de procédure civile, la société sollicite la condamnation de la caisse au paiement de la somme de 500 euros.

En application de l'article 700 du code de procédure civile, la société sollicite la condamnation de la caisse au paiement de la somme de 3 000 euros.

S'agissant des demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ou des dépens, elle sollicite leur rejet au motif que seule la partie perdante peut être condamnée au paiement d'une

700 du code de procédure civile et sollicite les plus larges délais pour s'acquitter de sa dette, délais ramenés à 12 mois.

700 du code de procédure civile.

Elle met en compte 400,00 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et sollicite l’exécution provisoire. L’affaire a été fixée à l’audience du 9 décembre 2025.

700 du nouveau Code de procédure civile sollicitée par Mme Y... ne sont pas réunies ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le DECHEANCE du pourvoi ; Condamne MM.

700 du code de procédure civile.

[H] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 juillet 2021 par M.

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal d'instance de Perpignan en date du 07 février 2020 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par M.

700 du code de procédure civile.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 juillet 2021 par la société Olympus International Pvt. limited Pakistan à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la cour

[I] [L] au versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile qu'elles avaient sollicité ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Orkem de son désistement de pourvoi, et aux sociétés ABS Holding limited et General

700 du code de procédure civile.

**************** FAITS & PROCEDURE En 2019, la société HEB Promotion a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, la construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation dénommé « [Adresse

abusive et une indemnité de 7 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Carcassonne en date du 1er avril 2021 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur