700 du Code de procédure civile sollicitée par l'hoirie [P] et Maître [S] ; Attendu, que les demandes de Monsieur [A] à l'encontre de l'AGPME sont sans objet du fait de la mesure de séquestre ;

700 du code de procédure civile sollicitée par conclusions du 10 janvier 2023, Attendu qu'il y a lieu d'allouer la SAS BCA EXPERTISE la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

[X] [O] aux dépens et à la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile sollicitée par Madame A... ; Par ces motifs, Rejetons la demande de Madame Z... ; La condamnons aux dépens ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Solliciter la condamnation de la société 2RM aux entiers dépens ; La cause a été mise en délibéré au 08/07/2025 ; Vu l'absence de contradicteur à l'audience

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile” et compléter l’ordonnance en ce sens.

700 du Code de procédure civile sollicitée à hauteur de 1 000 € ainsi qu'aux entiers dépens d'appel

700 du code de procédure civile.

RG 24/00202 - demande que Madame [O] [M] et Monsieur [P] [M] lui versent la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - sollicite la condamnation de Madame [

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société Sabrina aux dépens, - dit qu'ils seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, ans qu'aux entiers dépens.