subventions publiques ; 2° Le produit de la redevance mentionnée à l'article L. 97-2 ; 3° La rémunération des services rendus ; 4° Les revenus du portefeuille ; 5° Le produit des dons et legs ; 6° Le produit de la taxe sur l'utilisation des bandes “ 700

Article 1

—

1 750 800 15 300 Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues 1 650 750 14 400 Services déconcentrés, établissements et services assimilés Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues 1 550 700

Article Annexe II

—

de flottabilité à bord des bateaux de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes : - niveau de performance 50 N au moins pour les bateaux et embarcations ne s'éloignant pas à plus de 3 700

Article 3

—

euros, le nombre d'actions attribuées, suivant le montant de l'ordre passé, est indiqué dans le tableau suivant : MONTANT DE L'ORDRE (en euros) NOMBRE D'ACTIONS ATTRIBUÉES 200 8 300 12 400 17 500 21 600 25 700

Article 1

—

d'administration est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Echelon spécial Hors échelle A 7e échelon 1015 6e échelon 985 5e échelon 946 4e échelon 901 3e échelon 850 2e échelon 800 1er échelon 750 Echelon provisoire 700

Article 7

—

L'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est fixé, en Corse, à 700 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable d'ici à 2023.

Article R319

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

Code de procédure pénale

Il est alloué à chaque expert désigné conformément aux lois et règlements sur la répression des fraudes en matière commerciale, pour l'analyse de chaque échantillon, y compris les frais de laboratoire : " Pour le premier échantillon : 22,64 euros (2 700

Article 13-3-4

—

La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences dans les bandes 700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz, 2,6 GHz et 3,4-3,8 GHz pour l'exploitation d'un réseau mobile dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer se compose

Article 1

—

Outre les documents mentionnés à l' article 135 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, les documents

Article 1

—

Le décret n° 82-844 du 29 septembre 1982 modifié autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'éducation nationale du produit de diverses recettes de caractère non fiscal et le décret n° 2002-700 du 30 avril 2002

Article R9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code du domaine de l'Etat

droit civil pour le compte de l'Etat ou des établissements publics nationaux peut être payé au vendeur, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans l'accomplissement des formalités de purge des hypothèques inscrites lorsqu'il n'excède pas 7 700

Article 3

—

7e échelon 917 930 6e échelon 872 880 5e échelon 827 835 4e échelon 767 774 3e échelon 700

Article 990 I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 14

Code général des impôts

ou 796-0 ter du présent code.

Article ÉTAT B

—

(Article 9 de la loi) (En euros) Mission / Programme Autorisations Crédits de paiement Autorisations Crédits Crédits non répartis 1 620 000 000 1 620 000 000 Dépenses accidentelles et imprévisibles 1 620 000 000 1 620 000 000 Économie 281

Article Annexe II

—

Le complément irrigation n'est versé que si l'exploitant détient un récépissé soit de la déclaration, soit de l'arrêté d'autorisation de prélèvements d'eau destinée à l'irrigation conformément aux articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement

Article Annexe 5

—

PAYS SECTEUR NUMÉRO DÉFINITION IR DÉCIDÉE CODE FONCTION Afghanistan AT 2 Assistant technique gouvernance (parlement, cour suprême, faculté de droit et de sciences politiques). 14 710 Afghanistan E 5 Assistant technique

Article 2

—

échéant (en euros) Pour les agences regroupant huit établissements ou plus, le montant annuel maximal de l'indemnité de maniement de fonds est de 8 700

Article Annexe 1

—

Liens entre la nation et son armée 167 2 2 000 000 1 626 076 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 2 4 600 000 3 874 675 Equipement des forces 146 2 10 700

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 88

Code du travail

visible œil lésion de la rétine 2.2 400 à 600 visible œil lésion photochimique 2.3 400 à 700 visible peau lésion thermique 2.4 700 à 1 400 IRA œil lésion thermique 2.2, 2.3 700 à 1 400 IRA peau lésion

Article Annexe 2

—

AT2 2 Conseiller de gouvernement auprès des autorités angolaises. 14 700 Bénin.

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