est annulée en tant qu'elle classe en zone Ncu les parcelles cadastrées section BW n° 92 et BW n° 75.

68 que ce règlement , sous réserve de l’article 75, paragraphe 2 sur les mesures transitoires , modifie le règlement (CE) n° 44/2001 en remplaçant les dispositions du dit règlement applicables en matière

ordonnance n° 2/2025 d'autorisation d'opérations de visite et de saisie à l'encontre de la société de droit luxembourgeois BERI 75 SARL. 2.

En troisième lieu, aux termes du 2 de l'article 78 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles

27-2° du traité d'affermage et exclure le jeu des articles 75 et 76 de ce traité ; que la cour d'appel devait donc impérativement appliquer au litige l'article 27-2° du traité, au besoin en l'interprétant

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M.

l'article 1-A du pacte, « Affilié de toute personne désigne toute entité (i) dont plus de 75% des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par cette personne, ou (ii) qui détient, directement

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai 1989, où étaient présents : M.

Les demandes formulées par la SARL BET ATELIER 75 et la SA AXA FRANCE IARD au titre de ce même article seront rejetées.

% des droits d'enregistrement prévue à l'article 787 B du code général des impôts. 2.

X..., demeurant 3, grande rue, Chenaly, 51140 Jonchery-sur-Vesle, 2 / de M.

Par acte du 2 février 2021, M. [H] [G] a fait assigner en intervention forcée l'UDAF 75, en sa qualité de curateur de M. [F] [G].

En 1991, dans le but de libéraliser la profession, l’article 75 §§ 1, 2 et 3 de la loi n o 1969/1991 créa le corps des comptables agréés (Σώμα Ορκωτών Ελεγκτών), au registre duquel furent inscrits d’office

(Alpes-Maritimes),, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1991, où étaient présents

L. 411-1 du code de la sécurité sociale et 75 et 77 du règlement intérieur de la CCAS. » Réponse de la Cour Vu les articles 75 et 77 du règlement intérieur de la Caisse de coordination aux assurances

faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

13-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 dans sa rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, lesquelles étaient sans application en l'espèce, a justifié sa décision ; que

X..., solidairement avec Roger X..., au paiement d'une indemnité de 75 000 euros ; "aux motifs que " les premiers juges, pour relaxer le prévenu ont considéré qu'il n'était pas établi qu'il ait eu