parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

grande instance qui est saisi et statue en dernier ressort suivant la forme des référés ; qu'il ne s'agit donc ni du juge des référés ni du tribunal statuant, fût-ce à juge unique, en application des articles

la loi, violation de l'article L. 222-1 du code du travail, violation des articles 593 et 801 du code de procédure pénale et méconnaissance des exigences des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt

l'instruction trois jours plus tard, soit le 28 suivant sans retard particulier ni lenteur imputable aux services et dès lors que la requérante ne bénéficie pas de la prolongation de délai tiré de l'article

[V] [R], intimé, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS

59 de la loi du 29 juillet 1881 le pourvoi en cassation doit être formé dans les 3 jours, que ce délai qui n'est pas franc et qui ne peut être prorogé qu'en application de l'article 801 du Code de procédure

Philippe a déclaré l'action civile prescrite ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que selon l'article 59 de la loi du 29 juillet 1881 auquel l'article

particulier, l'a condamné à deux amendes de 250 francs chacune ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que, d'après l'article

sans objet l'appel interjeté contre une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que d'après l'article

parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

sans objet ; Attendu que Maître [G] n'a pas transmis des conclusions de désistement ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

Vu le défaut de diligences des parties qui n'ont pas conclu dans le mois suivant le dépôt du rapport comme dit dans l'arrêt du 12 septmbre 2024 Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article

Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Versailles s'est pourvu en cassation contre un arrêt qui a déclaré irrecevable l'appel du prévenu ; que le ministère public puise dans les articles

COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 du code de procédure civile) N° RG 22/00461 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I77A Affaire : Jugement du tribunal

GREFFIER, UN MEMOIRE CONTENANT SES MOYENS DE CASSATION PROPOSES A L'APPUI DE SON POURVOI ; ATTENDU QUE LE DELAI DE DIX JOURS EXPIRANT, EN L'OCCURRENCE, LE LUNDI 1ER FEVRIER 1982 A MINUIT, AUX TERMES DE L'ARTICLE