872 et 873 du code de procédure civile et 1103, 1347 et 1353 du code civil, de : - la recevoir en ses demandes, fins et conclusions ; - infirmer l'ordonnance rendue le 1er février 2022 par le tribunal

de l'article 659 du code de procédure civile, [J] a fait assigner BIM FOOD en référé devant le président de ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu

873 alinéa 1er du code de procédure civile, ensemble l'article L. 235-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 235-1 du code de commerce et l'article 873, alinéa 1er, du code de procédure

Vu l'ordonnance de clôture en date du 13 septembre 2023 ; MOTIFS - Sur la demande principale : Aux termes de l'article 873 alinéa 1er du code de procédure civile, le président peut, dans les

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

Aux termes de son assignation, la société CARMILLA Nous demande de : Vu les dispositions de l'article L.721-3 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile, Vu

871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT.

873 du code de procédure civile ; Vu le trouble manifestement illicite causé par les odeurs et fumées de cuisson de la société BAKABA ; Vu les articles L.131-1 à L.131-4 du code des procédures civiles

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, il a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

1343-2 du code civil.

455 du code de procédure civile.

et de famille et à une interdiction professionnelle définitive ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3, L. 241-9 du Code de commerce

La société AQUAFORM'ACTION demande quant à elle : Vu les articles 232, 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu l'article 1219, 1220, 1240 et 1241 du Code civil, Vu l'article 145 du Code de procédure

1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 54, 56, 489, 515, 696, 700, 853, 855, 861-2, 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, Vu les conditions

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « en application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le président du tribunal de commerce peut, dans les cas où l'existence de l'obligation

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

(pièce 92/ 3 cotée D 124), le troisième étant relatif à la perquisition effectuée chez les requérants (pièce 92/ 4 cotée D 125) ; " " l'article 174, alinéa 1er, du Code de procédure pénale autorisant

873 du code de procédure civile.