Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2017), que la société Comptoir des peintures azuréen (la société CPA

9 du CPC qui précise qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention et attendu les dispositions de l'article 1315 du Code Civil qui précise

apos;est à juste titre que le Tribunal a débouté la société DELTALAB/COSIMI de toutes ses demandes ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'en droit, conformément aux dispositions de l'article

[Y] à payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens avec distraction au profit de Me GOMBERT en application de l'article 699 du CPC. Il soutient que M.

-Juger que le contrat de location du 9/9/2022 ne respecte pas les dispositions des articles L 221-9 et L 242-1 du code de la consommation.

    Selon l’article 368 § 1 du CPC, l’appel doit satisfaire aux conditions applicables aux pièces de procédure. 21.

9 du CPC qui précise qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention et attendu les dispositions de l'article 1315 du Code Civil qui précise

[Cadastre 1] et CP 31200 postérieurement à l'audience du 20 mai 2025 ; - condamné la Sas Cpf 3101 à payer à la Sas Cp 31200 une somme provisionnelle de 129 211,98 euros (cent vingt neuf mille deux cent

Condamner Madame [F] [P] à payer à la société PANORD la somme de 5.000€ en application des dispositions de l’article 700 du CPC.

1103 du Code civil obligeant les parties à devoir respecter une obligation de non-concurrence ; CONSTATER que de surcroit aussi, Monsieur [R] ne répond pas aux exigences découlant de l'article 9 du

700 CPC à M.

du Code de commerce ; Vu ensemble les articles 9 du CPC et 1353 du Code civil ; Vu les pièces communiquées et la jurisprudence ; * DEBOUTER la société MIDANI AZUR TRANSPORTS de ses demandes au titre

9 du CPC.

[C] -vu l'article 1315 du code civil, -vu l'article 9 du CPC, -constater que l'expert judiciaire chiffre le coût des travaux nécessaires à l'achèvement de la terrasse à 6 435,50 euros TTC, -constater

du Code de Commerce, Vu l'article 9 du CPC, A titre principal, Débouter la société WPO1 de l'intégralité de ses demandes, Condamner la société WPO1 à régler à la société LAVANCE EQUIPEMENTS, la somme

Sur l'article 700 CPC : Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1 500 €, en application de l'article 700 CPC, déboutons pour le surplus.

Monsieur [N] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC STATUANT À NOUVEAU, Vu l'article 1360 et suivants du CPC Vu l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, Vu l'article 1355 du code

[N] à payer à la société LOCAM, la somme de 500 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE Monsieur [N] [H] aux dépens prévus à l’article 695 du Code de procédure civile