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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff28980
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La maison départementale de l'autonomie de l'Anjou, valablement convoquée en application de l'article R.142-10-3 du code de la sécurité sociale, n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représentée.
Source officiellecr
61372631cd58014677423ab3
22 janvier 2003
22 janvier 2003
son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCTX Protection sociale
672a81a61e66077ea39553ba
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Conformément à l'article D821-1-2 du code de la sécurité sociale : " Pour l'application des dispositions du 2° de l'article L821-2, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631add4bf575634f1371eafa
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielle3e chambre sociale
65449d60c71a6a83181c8e54
2 novembre 2023
2 novembre 2023
05563 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PES3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AOUT 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielleChambre Sociale
62cd0f25e91c8e9fcf071371
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SUR QUOI, Sur le fondement des articles : * L821-1, L821-2 et D821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est attribuée par la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleCTX Protection sociale
67097e1706866c0645d4b80b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Conformément à l'article D821-1-2 du code de la sécurité sociale : « Pour l'application des dispositions du 2° de l'article L821-2, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie
Source officielle3e chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652b9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Portalis DBVK-V-B7F-PIFG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE - N° RG20/007 APPELANT : Monsieur [L] [V] [Adresse 3]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c6a31cdc6046d473a49fb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Réponse de la cour Sur le fondement des articles L821-1, L821-2 et D821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est attribuée par la commission des droits et de l'autonomie
Source officielle8ème Chambre
DTA_2116175_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin aux termes de l’article R. 141-3 du code de la voirie routière : « Le maire peut interdire d'une manière temporaire ou permanente l'usage de tout ou partie du réseau des voies communales aux catégories
Source officielleCTX Protection sociale
67097e1706866c0645d4b800
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Conformément à l'article D821-1-2 du code de la sécurité sociale : « Pour l'application des dispositions du 2° de l'article L821-2, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686445be0bb2f8a66ca6665a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’affaire est mise en délibéré au 01.07.2025 par mise à disposition au greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre sociale
68130516e66d7f6b7b71ee43
30 avril 2025
30 avril 2025
, d'invalidité ou de rentes d'accidents du travail. ' Les articles L 821-3, R 821-4-1, R532-3, R532-6 , D821-2 et D 821-9 du code de la sécurité sociale prévoient les conditions dans lesquelles l'allocation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00917
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Examen du moyen Enoncé du moyen 3.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01024b98137c17478929d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 13 décembre 2023.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676114c173dff6a793367e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon l'article R341-2 dans sa version applicable au litige, ' Pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 : 1°) l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb3625
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 20 novembre 2023.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739502cdc6046d476f29d3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur le fondement des articles L821-1, L821-2 et D821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est attribuée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca250c777d3ec8eb35cb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 20 novembre 2023.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
686611e1957d68b57534e398
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[P] invite la cour à : Vu les articles L 821-2 et D821-1-2 du code de la sécurité sociale, vu l'article 700 du code de la sécurité sociale, vu les pièces produites aux débats, vu la jurisprudence
Source officiellePage 5 sur 11