Sur le premier moyen : Vu l'article 1317 du Code civil, ensemble l'article 1353 de ce Code ; Attendu que l'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter

L 162-1 du Code rural et que M.

qui n'était pas tenue de réfuter les motifs contraires du premier juge que ses constatations rendaient inopérants, en a déduit, à bon droit, que ce chemin était un chemin d'exploitation au sens de l'article

L. 162-1 du Code rural ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'entre les deux forêts avait toujours existé un chemin qui servait pour les affouages, l'entretien de la forêt et la délimitation en cas de

L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; que l'utilisation

L. 162-1 et suivant du code rural : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - rejeter l'ensemble des prétentions adverses,

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 162-1 du code rural et forestier.

L'OPPOSITION Aux termes de l'article L 162-1 du code rural les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

aux travaux d'entretien du chemin, ou à défaut, ordonner une expertise judiciaire, - à défaut, condamner sur le fondement de l'article L 162-1 du Code rural et de la pêche, Madame [U] à contribuer à

Vu les dernières conclusions notifiées le 7 avril 2025 par Mme [U] [J] demandant au Tribunal, en application des articles 637 et suivants du Code Civil et de l’article L.162-1 du Code Rural de : débouter

L L162-1 du Code rural et de la pêche maritime.

L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation.

Il expose que : le chemin de l'Ermitage constitue incontestablement un chemin d'exploitation au sens des dispositions de l'article L 162-1 du code rural, son fonds est déservi par ce chemin depuis

L.162-1 du Code rural.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2/ ALORS QUE les chemins d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation mais n'ont pas

X... demandait pour l'essentiel au Tribunal, sur le fondement des articles L 162-1 du code rural et 1382 du code civil, de dire qu'il pouvait accéder à sa parcelle depuis le chemin d'exploitation cadastré

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 544 du Code civil, ensemble l'article L. 162-1 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt