[X] [Y] comme tenu d'exécuter ce plan conformément à ses propositions (articles L.626-10 et suivants et R.626-21 du Code de Commerce) Fixe la durée de ce plan à 10 ans, et, désigne pendant cette durée

de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.632-4 et R.621-1 à R.631-43 dudit Code ; Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 septembre 2025 : Président : M.

de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.632-4 et R.621-1 à R.631-43 dudit Code ; Composition du Tribunal lors de l'audience du 22 avril 2026 : Président : Mme B.

R. 626-27 du code de commerce.

R. 626-27 du code de commerce.

L. 626-24 du Code de commerce.

L. 626-24 du Code de commerce.

R.626-64 I. du code de commerce aux parties affectées ayant voté contre le projet de plan pour exercer un recours aux fins de contester l'application de l'article L. 626-31 ou de l'article L. 626-32 pour

; Dit qu'il sera fait application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 626-13 du Code de commerce concernant la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques ; Nomme M

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

-5 et suivants, L.626-18 et L.631-19 du Code de Commerce ; ORDONNE LE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION de la SARL MARKET ONE dont le siège social est sis [Adresse 2] ; ARRÊTE COMME SUIT [Localité

-5 et suivants, L.626-18 et L.631-19 du Code de Commerce ; ORDONNE LE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION de la SARL Y.CONCEPT dont le siège social est sis [Adresse 2] ; ARRÊTE COMME SUIT LE PLAN DE

-5 et suivants, L.626-18 et L.631-19 du Code de Commerce ; ORDONNE LE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION de la SARL CB CONCEPT'S dont le siège social est sis [Adresse 1] ; ARRÊTE COMME SUIT LE PLAN

L.626-7 du code de commerce.

R.626-39 à R.626-41 du Code de Commerce ; Dit et juge que, conformément aux dispositions de l'article R.626-43 du Code de Commerce, le Commissaire à l'exécution du plan sera tenu de déposer annuellement

L 626-13 du Code de commerce qui dispose que l'arrêt du plan par le tribunal entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L 131-73 du code monétaire

[U] [W] comme tenu d'exécuter ce plan conformément à ses propositions (articles L.626-10 et suivants et R.626-21 du Code de Commerce) Fixe la durée de ce plan à 10 ans, et, désigne pendant cette durée

OPTION N° 1 : [Localité 3] ARTICLE L.626-20 et R.626-34 DU CODE DE COMMERCE ( inférieures ou égales à 500 € ) : Il s'agit des 7 créanciers suivants, dont les créances sont inférieures à 500 € TTC ou dont