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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2122077_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302644_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Sur les conclusions formées sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200517_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur les demandes de suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires et de condamnation au titre de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 9.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886662
30 mars 2011
30 mars 2011
irrecevable, faute d'être assortie de tout moyen de fait ou de droit ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : Considérant
Source officielle2ème chambre
DTA_2102177_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004602_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022876988
29 septembre 2010
29 septembre 2010
, rendue applicable aux propriétés des régions par l'article 1599 ter A du même code ; que la REGION ILE-DE-FRANCE demande l'annulation de l'article 2 du jugement du 21 mai 2008 par lequel le tribunal
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956671
27 juillet 2015
27 juillet 2015
R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision (...) contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires " ; 2.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259717
6 février 2008
6 février 2008
A ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : « La décision (...) contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410918
15 mai 2013
15 mai 2013
Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision (...) contient (...) l'analyse des conclusions et mémoires (...) " ; qu'il ressort des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313500_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L. 741-2 du code de justice administrative, de certains de ses passages et la mise à la charge de Mme A de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510181_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503236_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur l'application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00530_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient () l'analyse des conclusions et mémoires () ". 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304652_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
mémoire en réplique du requérant enregistré le 14 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853984
3 juillet 2015
3 juillet 2015
C...tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 14.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945743
25 mai 2018
25 mai 2018
L. 741-2 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme d'un euro au titre de l'article L. 741-2 du code de justice administrative et de 7 000 euros au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037489924
1 octobre 2018
1 octobre 2018
prévu à l'article R. 723-1 du même code.
Source officielle4ème chambre
DTA_2025803_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022900746
22 septembre 2010
22 septembre 2010
R. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, d'autre part, au demandeur d'asile de recevoir toute correspondance relative à sa demande ; qu'en outre, aucune exigence
Source officiellePage 5 sur 3894