Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

a méconnu les dispositions de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique, l'offre de la société attributaire étant anormalement basse et de nature à compromettre la bonne exécution du marché

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

L. 2152-5 du code de la commande publique et aurait dû être écartée pour ce motif par le pouvoir adjudicateur qui a manqué à son obligation de contrôle ; que le principe de l'allotissement suppose une

-5 du code de la commande publique ont été méconnues compte tenu de l'insuffisance du délai imparti pour communiquer leurs observations ; - les dispositions de l'article R. 2153-3 du code de la commande

Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution

; c) subsidiairement, de lui ordonner de procéder à la vérification de l’offre de la société Holtzinger conformément aux articles L. 2152-6 et R. 2152-3 du code de la commande publique ; 2°) de mettre

; c) subsidiairement, de lui ordonner de procéder à la vérification de l’offre de la société Holtzinger conformément aux articles L. 2152-6 et R. 2152-3 du code de la commande publique ; 2°) de mettre

Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

R. 2552-5 du code de la commande publique.

d’estimer que le montant de son offre était anormalement bas au sens des dispositions de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique et l’a invitée à apporter des précisions et des justifications

Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution

Aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été

. 7.En premier lieu, aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. ".

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.