disséminées dans trois communes ; - ils ont perdu des parcelles contigües B 284-285-286 proches de l'exploitation et disposant d'un captage d'eau dont la perte n'a pas donné lieu à une indemnisation

[RV] [FS], domicilié [Adresse 64], 28°/ M. [F] [DL], domicilié [Adresse 18], 29°/ M. [VE] [SJ], domicilié [Adresse 154], 30°/ M. [SF] [RC], domicilié [Adresse 286], 31°/ M.

2 et 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 4, 5, 282 et 286 du Code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte, des arrêtés préfectoraux n° 1585 et 1586 du 7 octobre 1993,

Eric : taux horaire 2002 : 8, 3 € x 28 x 2 / 12e = 38, 73 € taux horaire 2003 : 8, 4641 € x 28 = 236, 99 € taux horaire 2004 : 8, 7070 € x 28 = 243, 80 € taux horaire 2005 : 8, 9759 € x 28 = 251,

Le code de procédure civile 14.     L’article 280, alinéa 1 du CPC énonce les conditions d’admission des pourvois en cassation.

En dernier lieu, les quatre parcelles cadastrées C 283, C 284, C 285 et C 286 formant un triangle à l'Est du parc de loisirs, sont séparées de celui-ci et de ses parkings par une voie communale, ne sont

700 du code de procédure civile, -dit n'y avoir lieu à dépens en application de l'article 367 du code des douanes.

Article 2 : Les demandes présentées par Mmes B..., Z..., E..., MM.

, ZAC de Garlande, 92220 Bagneux, 285 / de la société GTIE Réseaux multimédias, dont le siège est ..., 286 / de la société Santerne Infraéro, dont le siège est ... 002, 62063 Arras Cedex 9, 287

D'une part, aux termes de l'article 283 du code général des impôts : " () 3.

Paul YL..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 280, ..., 68°/ de Mme XH... Marcus, demeurant "Le Médicis", appartement 281, ..., 69°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR ordonné la pause de bornes relativement aux parcelles cadastrées, commune de Villefranche-sur-Mer, section AO n°285, 286 et 288

, 281, 283, 288 et 293 ; 2°) et de mettre à la charge de la commune de Mézos la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Antonio M..., demeurant ..., 280 / de M. Mahdi XI..., demeurant ..., 281 / de M. Mehana GC..., demeurant ..., 282 / de M. Ahmed FW..., demeurant ..., 283 / de M.

POUR MOTIF ECONOMIQUE ; - DECLARE NON FONDES LES MOYENS DE CONTESTATION DES SALARIES ; - DECLARE LEGALE LADITE AUTORISATION DE LICENCIEMENT ; 2° LES RECOURS ENREGISTRES SOUS LES N°S 34 284, 34 285

Robert EX..., 280°/ de Mme Jeanine GN..., demeurant ensemble ..., 281°/ de Mme Michèle EY..., demeurant 7, square de Port Bou, 95380 Louvres, 282°/ de M.

les époux X... le caractère déterminant qu'ils allèguent, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et partant, a violé l'article 1134 du code civil ; ALORS