) sous la cote 5 AG F / 340-341 /X, conseiller renseignement - SAC - 1958-1976 : 1) 340 fonctionnement ; 2) 341 dossier personnel de X.

/345, 22/348, 22/349 à l'instance n°22/342.

L.342-1 du Code de la sécurité sociale, qui n'exige pas que la demanderesse satisfasse aux conditions d'ouverture du droit à prestations ; qu'en se fondant sur l'article R.313-5 du Code de la sécurité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 346 et 349 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce

de ses propres constatations et violé les articles 90, 91, §1 b, 92 du TFUE, des articles 3, 5, 10, 11, 16 du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen, L. 3421-3 à L. 3421-7 et L. 3452-6, L. 3452

L. 134-1 du Code du travail que les articles L. 341-1, R.342-5 et R. 342-13 du Code de l'aviation civile ; 2 / que faute d'avoir répondu aux conclusions des salariés intéressés, de ce chef, qui faisaient

se prévaloir de l'engagement de caution au titre du prêt du 12 août 2006 et de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'au sens de l'article L. 341-4 du code de la consommation, l'existence

d'appel et des tribunaux administratifs prises en application des articles R. 312-5, R. 322-3, R. 341-2, R. 341-3, R. 342-2, R. 343-2, R. 343-3, R. 344-2, R. 344-3 à R. 351-3, du deuxième alinéa de l'article

349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 6 : le viol spécifié à la question n° 5 a-t-il été commis sous la menace d'une arme ?"

les articles 112-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 45.

Y... en maison de retraite à Clichy ; 2°) renvoie le jugement de l'affaire devant la commission centrale d'aide sociale ; Vu 5°, sous le numéro 94 349, la requête sommaire et le mémoire complémentaire,

221-3 du Code pénal, 296 ancien du Code pénal, 121-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, 59 et 60 anciens du Code pénal, 348, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'accusée Louise Z... a été

121-1, 121-6, 121-7, 221-1, 221-3 du Code pénal, 347, 348, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que la cour d'assises a condamné Ayturk X... du chef de complicité d'assassinat

Vu : - le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 425-4 et L. 600-10 ; - le code de commerce et notamment son article L. 752-1 ; - le code de justice administrative.

Y..., ne desservait que les deux habitations sises sur les parcelles n° 342 et 344, et ne pouvait être utilisée par le public à quelque fin que ce soit ; qu'en se bornant à faire état des avis, non motivés

305-1 du Code de procédure pénale ; Que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 332 du Code pénal, 348, 349, 591 et 593 du Code de procédure

parcelles cadastrées section AN n°335, 338, 339, 341, 342, 344, 345, 359, 360 507, 508, 583 et 351 sises Allée de Fleury à Meudon, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé

R. 312-5, R. 322-3, R. 341-2, R. 341-3, R. 342-2, R. 343-2, R. 343-3, R. 344-2, R. 344-3 à R. 351-3, du deuxième alinéa de l'article R. 351-6, de l'article R. 351-8 sont notifiées sans délai aux parties