à son entretien et à son éducation ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré qu'il n'a pas sollicité de titre de séjour sur le fondement du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée

L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le refus de séjour méconnaît le 2° bis de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Elle soutient que : - la décision implicite méconnaît les dispositions du 4°, du 6° et du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision

Il soutient que : - sur la décision portant refus de titre de séjour : o il y a violation du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, eu égard à

° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle méconnait les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il a présenté une demande de titre de séjour pour raisons médicales sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A a, le 22 janvier 2020, présenté une demande de titre de séjour sur le fondement du 2° bis de l'article L.313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il soutient que : - le refus de séjour est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et

Il soutient que : - la décision implicite de refus de titre de séjour méconnaît les dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors

Il a déposé le 6 novembre 2020, auprès du préfet des Hauts-de-Seine, une demande de titre de séjour vie privée et familiale sur le fondement des dispositions du 4° de l'article L.313-11 du code de l'entrée

L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 313-11, 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

11° de l'article L. 313-11 de ce code.

L'intéressé a sollicité, le 1er février 2019, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 2° bis de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

arrêté méconnaît le 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - cet arrêté méconnaît l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - le code de justice

fondement des dispositions, alors en vigueur, du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en sa qualité de parent d'enfant français.

et le 7° de l’article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.