R. 461 ' 3 du code de la sécurité sociale ne sont pas réunies ; - qu'il soit jugé qu'il n'est en tout état de cause pas démontré le lien de causalité entre les lésions de Mme [Z] [F] et son activité

ne figurant pas dans un des tableaux annexés à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale, que ce champignon était très banal et sa présence normale, en sorte qu'il n'avait pu avoir conscience

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des articles L.461-1 et L.461-2 du Code de la Sécurité Sociale que sont présumées d'origine professionnelle les affections énumérées aux tableaux prévus à l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des articles L.461-1 et L.461-2 du Code de la Sécurité Sociale que sont présumées d'origine professionnelle les affections énumérées aux tableaux prévus à l'article

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale

sociale que sont présumées d'origine professionnelle les affections énumérées aux tableaux prévus à l'article R.461-3 du Code de la sécurité sociale lorsqu'il est établi que celui qui en est atteint a

[G] opposable à la SAS Fibre Excellence Saint Gaudens et d'AVOIR débouté la société Fibre Excellence Saint Gaudens de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article L.461-1 alinéa 2 du code

aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce

R.461-3 du code de la sécurité sociale, ensuite, qu'elle remplit les conditions qui y sont décrites, à savoir un délai de prise en charge de " 6 mois sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans ",

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nature de la maladie prise en charge Aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans

Le tableau n° 57 figurant à l'annexe II de l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale prévoit " pour les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail en ce qui

Selon l'article R.441-14, alinéa 3, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige, dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article R. 441-11 du même code, la caisse communique

tableau, tel que prévu par l'article L.461-2 et annexé à l'article R.461-3 dudit code.

Enfin, le tableau n° 57 A contenu dans l’annexe II « Tableaux des maladies professionnelles prévus à l’article R. 461-3 » du code de la sécurité sociale désigne : « Epaule – Tendinopathie aiguë non rompue

R. 461-3 du code de la sécurité sociale.

R. 441-10 à R. 441-16 du code de la sécurité sociale, et des articles L. 442-6, L. 443-1 et L. 443-2 du même code ; 3°/ que les dispositions des articles R. 441-10 à R. 441-16 du code de la sécurité

MOTIFS: Sur les conditions du tableau n° 57 Aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur au moment de la déclaration de maladie professionnelle par