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L. 461-1 du code de la sécurité sociale, qu'à condition d'établir que le salarié a accompli des travaux figurant dans la liste limitative de ce tableau pendant une durée minimale de dix ans ; qu'au cas

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L. 4614-13 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 4614-13 du code du travail alors applicable : 5.

L411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté

survenu le 18 janvier 2016 n'était pas opposable à la société et a violé les articles R. 441-1 et suivants et R. 411-11 et suivants du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable à l'espèce

La faute inexcusable de l’employeur étant reconnue, il y a lieu de majorer à son maximum la rente ainsi allouée à Monsieur [M] [E], dans la limite des dispositions de l'article L.452-2 du Code de la sécurité

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L.1235-3 du code du travail, en sa rédaction alors applicable.

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