La Caisse a satisfait à son obligation d'information au sens des articles R441-11 et R441-13 du Code de la Sécurité Sociale.

R441-14 du code de la sécurité sociale.

Sous réserve des dispositions de l'article R. 441-14, en l'absence de décision de la caisse dans le délai prévu au premier alinéa, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu.

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