; Vu le décret n° 2002-510 du 11 avril 2002 modifiant l'article R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'arrêté du 11 juin 1971 relatif aux conditions d'exécution pour les personnels

décret n° 2002-510 du 11 avril 2002 modifiant l'article R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'arrêté du 11 juin 1971 relatif aux conditions d'exécution pour les personnels

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-510 du 11 avril 2002 modifiant l'article R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'arrêté du 11 juin 1971 relatif aux conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires

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Aux termes de l'article R. 20 de ce code : " Pour l'application de l'article L. 37, les listes électorales comportent les informations suivantes : / 1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom

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Durup de Baleine en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.