pénale ; "aux motifs que quant au syndicat autonome des artisans taxis 33, cette organisation justifie, par production en délibéré en respectant le principe de la contradiction, du cahier administratif

Radio Marseille fondée en 1965, regroupe plusieurs centaines d'artisans taxis et emploie une vingtaine de salariés.

Mme B, cogérante de la société Sarl Transports du Golfe, est artisan taxi.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : - suspendre l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2022 prononçant le retrait temporaire de sa carte professionnelle de conducteur de taxi

Attendu que pour rejeter le recours formé par Mme Z... et déclarer irrecevable sa demande d'ouverture d'une procédure de règlement amiable, le tribunal d'instance a d'abord constaté que son mari est artisan

B soutient, sans aucune autre précision, que son permis lui est indispensable pour l'exercice de son activité professionnelle d'artisan taxi à son compte.

LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE NE PEUT RECEVOIR APPLICATION DES LORS QU'IL S'AGIT D'UNE PROFESSION PARTICULIEREMENT REGLEMENTEE ET QU'IL DEPEND DU POUVOIR DES MAIRES DE LIMITER LE NOMBRE D'ARTISANS

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. de Putter, artisan taxi, a sollicité l'accord préalable

Monsieur [F] [S], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 13], militaire de gendarmerie, domicilié [Adresse 5] à [Localité 12] Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13], artisan

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du syndicat des artisans taxis de l'Essonne ; 1.

également en manque affectif de sa mère, recherche aussi une présence, une attention, une disponibilité qu' il peut trouver actuellement davantage auprès de sa mère, en congé parental, que chez son père, artisan

Il soutient que : - il remplit les conditions pour obtenir un logement social, dès lors que sa femme travaille dans le quartier de la défense et qu'il est artisan taxi ; le couple a deux enfants, un

X..., Inspecteur principal, responsable du centre des Impôts de Strasbourg-Est, relative à la situation fiscale des artisants-taxis au Parlement européen-délégation taxis 13, à la pièce 4 : copie d'une

X..., Inspecteur principal, responsable du centre des Impôts de Strasbourg-Est, relative à la situation fiscale des artisants-taxis au Parlement européen-délégation taxis 13, à la pièce 4 : copie d'une

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le nouveau Groupement artisanal des radios-taxis de Metz (GART), GIE régi par l'ordonnance

procédure pour travail clandestin le 24 décembre 2012 et, enfin, que l’examen de son parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis son entrée en France, ainsi que l’examen de son activité d’artisan

[K] [M], exerçant sous l'enseigne [Localité 5] Taxi [M], a interjeté appel de ce jugement.

année : 10,93 % * 6ème année : 10,93 % * 7ème année : 10,93 % * 8ème année : 10,93 % * 9ème année : 10,93 % * 10ème année : 10,93 % Il expose que la dégradation du contexte économique pour les artisans

X..., artisan taxi, a adhéré à la convention relative à la dispense de l'avance des frais en matière de transports par taxi conclue le 30 novembre 1990 entre les syndicats de la profession et la caisse