X... mais parce que celui-ci était connu comme artisan indépendant, régulièrement inscrit en tant que tel à la chambre des métiers de Paris ; qu'à supposer que les parties aient voulu contracter sur le

Exerçant sous la forme personnelle, il est donc artisan.

la Mutualité sociale agricole que l'inscription devait être faite et les cotisations versées, mais au régime général ; "alors que le régime agricole des prestations familiales est applicable aux artisans

et que le défaut de réponse à des conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en se bornant à retenir que le règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des indépendants artisans

. : 2025/7 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC Partie demanderesse : MINISTERE PUBLIC, [Localité 5] Partie défenderesse : SAS LES ARTISANS CHALONNAIS, (RCS CHÂLONS EN CHAMPAGNE 882

avril 1996 ; que Christian Y...avait dissimulé son activité par défaut de déclaration au répertoire des métiers ; que, par la lecture du devis, Frédrik X..., qui avait besoin d'un maçon, savait que l'artisan

La Centrale des Artisans Coiffeurs est une association coopérative artisanale de droit local à responsabilité limitée régie par la loi locale sur les associations coopératives.

louageurs recrutés ; qu'ainsi, Eric X..., en acceptant durant plus d'une année de recourir aux services d'un artisan louageur dont il connaissait l'absence d'immatriculation, en particulier grâce aux

cassation de l'arrêt n° 791/89 rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale B), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale

Lucien X..., demeurant à Macinaggio, 20248 Tomino, 2 / de la compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, défendeurs

Le X... a été condamné, par jugement du tribunal de grande instance de Quimper du 1er juin 1999, à payer à la caisse de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) les cotisations d'assurance

; qu'il en résulte que le créancier ne recouvre jamais l'exercice individuel de ses actions contre le débiteur, personne physique, qui n'est ni commerçant ni artisan ; que les dispositions de l'article

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'avoir recouru aux services de Arif X..., travailleur clandestin exerçant l'activité d'artisan-maçon

Richard X..., artisan, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 14 février 2001) de l'avoir condamné à payer à la société Pfeiffer et May diverses factures ; Attendu que la cour d'appel ne

civil ; 28) que les époux F... établissent par les attestations, au demeurant irrégulières en la forme, du charpentier-couvreur Jean-Pierre Z... et du plombier-zingueur Jean B..., que chacun de ces artisans

référence contenue dans un arrêt de la cour de Riom du 26 janvier 1987, à son état d'aliénation mentale à l'occasion d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat d'assurance le couvrant, en qualité d'artisan

X..., artisan maçon, ayant édifié lui-même une maison, la vendit le 15 mai 1976 à M.

X... la somme de 302 700,70 euros, montant partiel de son préjudice corporel, déduction faite du recours de l'Assurance vieillesse et invalidité des artisans ; Mais attendu que le moyen ne tend, sous