AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300825_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023 sous le numéro 2300825 au greffe du tribunal administratif de Guadeloupe, l'association sportive "Rapid Club" , doit être regardée comme demandant au tribunal
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soc
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14 janvier 1988
14 janvier 1988
Sportive de la Bourse (ASB) ; qu'en 1972 et 1973 furent constituées, à l'initiative de la Compagnie des Agents de Change, deux nouvelles associations : l'Association Sportive Bourse-Marche, "ouverte
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