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8 740 résultats pour « association sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300825_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023 sous le numéro 2300825 au greffe du tribunal administratif de Guadeloupe, l'association sportive "Rapid Club" , doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle

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CC

soc

613720d2cd580146773eeacb

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Sportive de la Bourse (ASB) ; qu'en 1972 et 1973 furent constituées, à l'initiative de la Compagnie des Agents de Change, deux nouvelles associations : l'Association Sportive Bourse-Marche, "ouverte

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852096

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

, en totalité ou en tant qu'elle a accordé une subvention à l'amicale de Saint-Pancrace, à l'association sportive et culturelle du huitième canton, à l'association sportive scolaire collège Jean-Franco

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623430

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association sportive du Golf de Valbonne, dont le siège est au Château de la Bégude à Valbonne

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f6740

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

personne de son maire en exercice, domicilié en son hôtel de ville sis à Baillif (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de l'Association

Source officielle
CC

civ3

613720aacd580146773ed2c2

Cassation

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Attendu, selon les juges du fond, que la société Omnium Investment, propriétaire du terrain et des installations annexes du Golf de Valbonne, a donné congé le 14 août 1982 pour le mois suivant à l'Association

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500426_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La fédération sportive informe le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association sportive de l'affiliation de cette dernière ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200281_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le 26 février 2021, lors d'un match opposant l'Association sportive Tefana à l'Association sportive Pirae football, pour le compte de laquelle il évoluait, une réclamation, portant sur sa participation

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007648126

Admin. suprême

11 avril 1975

11 avril 1975

QUE LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SONT, EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 1945, CREEES A L'INITIATIVE DES CHEFS DE CES ETABLISSEMENTS ET PRESIDEES PAR

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106255_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

de l'association sportive et de coordinatrice de la section voile et l'a consignée au gymnase durant les après-midi consacrés à l'association sportive. 9.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007746927

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

"l'Etat et les collectivités territoriales favorisent la création d'une association sportive dans chaque établissement du premier degré" ; qu'aux termes de l'article 10 de la même loi : "les associations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522157_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, l'association sportive CGI loisirs, représentée par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101603_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2021 et le 5 novembre 2022, la SARL Sports, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f0b

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

X..., liquidateur de l'Association sportive aixoise, domicilié ... de Brignoles, 13006 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007694051

Admin. suprême

27 novembre 1985

27 novembre 1985

DE SA PARTICIPATION A UN MATCH DE RUGBY ORGANISE PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SON LYCEE, LE 23 NOVEMBRE 1977 ; 2° DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511646_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025, l’association sportive de basket-ball de Pierrefitte demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204081_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2022 et le 20 mars 2023, l'Association sportive de tennis doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028052020

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

sportive " Barbe d'Or " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'association sportive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2602036_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur l’intervention de l’Association sportive de Cannes : 5.

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f8d

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

(Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE MONT-SAINT AIGNAN, centre sportif des Coquets

Source officielle