En arrêt de travail depuis le 26 janvier 2007, en raison de l'impossibilité de faire usage de son bras droit à la suite d'un brusque mouvement de son bras, la société CNP Assurances a refusé de prendre

indemnisée au titre des assurances maladie, maternité ou accident du travail et maladie professionnelle. (...) ».

pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail jusqu'au 14 juin 2000, date à laquelle la commission de gestion des accidents du travail d'Air France a déclaré qu'il était désormais

maladie a décidé la création d'une commission sociale des accidents du travail ; 2°) de rejeter la demande de la caisse primaire d'assurance maladie devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres

pour qu'une société ait la qualité d'agriculteur actif, l'un de ses associés au moins doit remplir les conditions fixées pour qu'une personne physique ait cette qualité, dont celle d'être affilié à l'assurance

[H] a travaillé entre 1984 et 2003, ne produisaient pas de poussières d'amiante et qu'en tout état de cause, le salarié n'effectuait pas de travaux le mettant au contact de l'amiante et que le délai de

X... a perçu les indemnités de l'assurance accident du travail du 9 septembre 1999 au 26 septembre 1999 et du 26 janvier 2000 au 30 juillet 2001 car la caisse a appliqué selon les textes la législation

obligatoire maladie, invalidité et maternité, auprès de tout organisme d'assurance habilité par arrêté ministériel et adhérant à un règlement approuvé par arrêté interministériel.

titre qu'elle lui a notifié un refus d'attribution de pension d'invalidité ; - dire et juger, en tout état de cause, que Mme [J] n'est pas fondée à solliciter pour la même affection le bénéfice de l'assurance

2016, et de juger qu'il est 'bénéficiaire de prestations en nature et en espèces au titre de l'assurance accident du travail'.

Elle en déduit que les conditions d'ouverture des droits aux prestations de l'assurance accident du travail ne sont pas remplies en l'espèce et que la prise en charge de l'accident ne pouvait être accordée

de la compétence d'une juridiction spécialisée, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) et, depuis le 1er janvier 2019, la cour d'appel

maladie, de l'assurance vieillesse et de l'assurance accident du travail ; qu'à deux reprises, la caisse a interrompu puis repris le versement des indemnités journalières jusqu'au 31 mai 2007, soit pendant

maladie, maternité, invalidité ou de l'assurance accident du travail ; 6° Les indemnités complémentaires et allocations de remplacement instituées par les articles L. 613-191, L. 613-192, L. 722-8-1 et

. | 62-04-05 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES -Maladies professionnelles - Enumération par décret en Conseil d'Etat des maladies

Sur la déclaration d'accident du travail - certes, au visa de l'article L. 762-8 alinéa 2 du code de sécurité sociale, en cas d'adhésion à l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles

Par ailleurs, l'article L. 213-1 du même code disposent que les URSSAF assurent, entre autres missions, le recouvrement des cotisations d'assurances d'accidents du travail dues par les employeurs au titre

maladie/invalidité/maternité et l'assurance accident du travail et maladies professionnelles que les salariés étaient affilés à la caisse primaire de sécurité sociale de Melun désignée sous le nom de

du travail et de maladies professionnelles ; Vu 2°), sous le n° 105 415, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 février 1989

En arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 2 août 2011, elle a été licenciée pour motif économique le 8 janvier 2013. 2.