Société SWISS Assurances de Biens.

et Patrimoine, Swisslife Prévoyance et Santé et la Swisslife Assurances de Biens à payer à la société Assurances Prévoyance et Patrimoine la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

multirisque professionnel auprès de la société SwissLife Assurances de biens, comprenant une garantie pertes d'exploitation.

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Swisslife assurances de biens, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société

[B] [Z], * 3 000 euros à la SA Swisslife assurances de biens, - Débouté les parties de leurs plus amples demandes. M.

[P] aux dépens et au paiement d'indemnités procédurales de 3.500 euros au bénéfice de Mme [W] et 2000 euros au bénéfice de Swisslife Assurances de Biens.

était souscrit auprès de la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, société intervenant volontairement à l'instance à ses côtés.

STRICHER C/ Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Swisslife assurances de biens, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la

provisoire, - condamné in solidum aux dépens incluant les frais d'expertise le syndicat des copropriétaires, la société Swisslife Assurance de Biens et l'association École du Chat.

SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS ANCIENNEMENT DENOMMEE SUISSE ACCIDENTS C / Société FD TISSUS VENTOUT X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 23-22.225 Demandeur(s) : la société Swisslife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : G 22-19.990 Demandeur(s) : la société Swisslife assurance de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Swiss Life assurances de biens ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure

auprès de la société Swiss Life assurance de biens, pour garantir l'immeuble en copropriété contre divers risques, notamment les catastrophes naturelles.

d'une action directe en matière d'assurance responsabilité civile après avoir relevé que l'assureur devait sa garantie au titre d'une assurance de biens, la cour d'appel a violé l'article L. 124-3 du

: Attendu que la société Swisslife assurances de bien (la société Swisslife) conteste la recevabilité du pourvoi formé par la SCI à son encontre au motif qu'il a été formé après que les époux X...,

n'a pas réglé les primes d'assurance de la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS pour l'année 2021 et n'a pas souscrit une autre police d'assurance avant le 1er juin 2024, ce qui conduirait à ce que la Demanderesse

, aux droits de laquelle est venue la société Swiss Life assurances de biens (l'assureur), et appartenant en indivision à M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Swiss Life assurances de biens, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet