[Y], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mutuelle des transports assurances, de la société Mutuelle des transports assurances et du Fonds de garantie des assurances obligatoires

[U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mutuelle des transports assurances, la société Taxicap, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et la société Mutuelle des transports

de Procédure Civile, - Ordonné l'exécution provisoire de sa décision, - Condamné la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurances des transporteurs unis (MATU), dont le siège

F..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société la Mutuelle des transports assurances, 4°/ le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont

[X] [K], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Mutuelle des transports assurances, société d'assurance mutuelle dont le siège est [Adresse

; que, le 7 juillet 1988, la société Destouche a assigné en réparation de ses dommages la société compagnie d'assurances Navigation et transports, son assureur, les sociétés Currie, Le Borgne et Mertz;

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N°2012/512 Rôle N° 11/02126 SA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES (MTA) C/ SARL GO TECHNOLOGIES

Assurances une police d'assurance automobile, à effet au 1er mai 2012. 3- Le contrat a été résilié à la demande de la SA Wallgren à effet au 30 juin 2015. 4- La Mutuelle des Transports Assurances

assurances prescrites et par suite irrecevables ; - débouter la Mutuelle des Transports Assurances de l'intégralité de ses demandes ; - condamner la Mutuelle des Transports Assurances à payer à la

transatlantiques (SCTT), commissionnaire de transport, d'organiser des opérations de transport de matériels industriels de France à Ouasso (Congo) ; qu'un article du contrat de commission stipulait que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des transports assurances, société d'assurance mutuelle, dont

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Mutuelle des transports assurances (MTA), représentée par ses représentants légaux

routiers, a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Mutuelle des transports assurances (la MTA) à effet au 1er janvier 2004, prévoyant le versement d'une cotisation annuelle de 260 228,60

En l'espèce, la SA Automobile Dacia, qui a expédié les 176 moteurs à transporter et livrer, et qui se prévaut d'un préjudice supérieur à l'indemnité d'assurance qu'elle a perçue d'un montant de 98 160,64

qualité de liquidateur de LA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES (MTA) ; -déboute la SARL AB LOC de sa demande tendant à voir LA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES (MTA) condamnée a lui payer la somme

[F], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mutuelle des transports assurances, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Transports Conan, et l'avis de M.

[W], conducteur d'un véhicule loué à la société Auto 44, assurée au titre de la responsabilité civile à l'égard des tiers auprès de la société Mutuelle des transports assurances (MTA), a provoqué un accident