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30 004 résultats pour « attribution suivant le nombre de voix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372628cd58014677423657

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02050

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Les résultats, pour chacune des listes, étaient les suivants: - la liste dite « commune »: 8 voix, - la liste CFTC: 5 voix, - la liste CGC: 1 voix La répartition des sièges selon la règle du quotient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01623

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308903_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301224_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Les États membres appliquent également un système de points sur la base duquel le capitaine d'un navire se voit attribuer le nombre de points approprié s'il commet une infraction grave aux règles de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308724_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD007803901

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

un nombre de voix valablement exprimées au moins égal au coefficient électoral pour les députés ou, selon le cas, les sénateurs.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882529

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Front communal " 201 voix.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a par ailleurs mandaté les intervenants suivants : - la société Groupe 6, en qualité de maitre d’œuvre de conception et de mandataire du groupement, - la société Majorelle, en qualité de maître

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b00dcbb98137c174784be4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SUR LA DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN SIEGE Aux termes de l'article L2314-1 du code du travail, « le comité social et économique comprend l'employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed55

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313559_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

En premier lieu, la société requérante soutient qu'en limitant, d'une part, à trois secteurs d'intervention le nombre d'offres par candidat, et d'autre part à un seul lot le nombre d'attribution par candidat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d24cdc6046d47e0393d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[C] [J] a été licencié par lettre du 18 mai 2018 pour insuffisance professionnelle dans les termes suivants : « ['] depuis de début de l'année, un certain nombre de dysfonctionnements dans l'exercice

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2306201_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401965_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

L’ASPAS demande l’annulation de cet arrêté en tant qu’il fixe le nombre minimal et le nombre maximal de chamois à prélever.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032409036

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

de la plus forte moyenne entre des communes lors de l'attribution du dernier siège, chacune de ces communes se voit attribuer un siège " ; qu'enfin, le V de cet article prévoit que, dans les communautés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600881_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

de l’ensemble des communes. / III.- Chaque organe délibérant est composé de conseillers communautaires dont le nombre est établi à partir du tableau ci-dessous. (…) / Ce nombre peut être modifié dans les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00149

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

en poste aurait provoqué une baisse de leur rémunération'' ; qu'en statuant ainsi, quand le fait que les salariés aient pu, après leur refus de signer les avenants à leurs contrats de travail, ne pas voir

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228f1

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306191_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

commune par le nombre des mandats de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants. / Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de

Source officielle

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