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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372628cd58014677423657
24 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02050
9 novembre 2016
Les résultats, pour chacune des listes, étaient les suivants: - la liste dite « commune »: 8 voix, - la liste CFTC: 5 voix, - la liste CGC: 1 voix La répartition des sièges selon la règle du quotient
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01623
27 juin 2018
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant
5ème Chambre
DTA_2308903_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : I.
3ème Chambre
DTA_2301224_20241129
29 novembre 2024
Les États membres appliquent également un système de points sur la base duquel le capitaine d'un navire se voit attribuer le nombre de points approprié s'il commet une infraction grave aux règles de la
DTA_2308724_20240919
Vu les procédures suivantes : I.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD007803901
2 mars 2010
un nombre de voix valablement exprimées au moins égal au coefficient électoral pour les députés ou, selon le cas, les sénateurs.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882529
10 décembre 2014
Front communal " 201 voix.
Service des référés
6a0f5235cdc6046d477baefd
21 mai 2026
Elle a par ailleurs mandaté les intervenants suivants : - la société Groupe 6, en qualité de maitre d’œuvre de conception et de mandataire du groupement, - la société Majorelle, en qualité de maître
PPP Elections prof
65b00dcbb98137c174784be4
11 janvier 2024
SUR LA DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN SIEGE Aux termes de l'article L2314-1 du code du travail, « le comité social et économique comprend l'employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de
6079a8c39ba5988459c4ed55
9 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313559_20240219
19 février 2024
En premier lieu, la société requérante soutient qu'en limitant, d'une part, à trois secteurs d'intervention le nombre d'offres par candidat, et d'autre part à un seul lot le nombre d'attribution par candidat
Chambre sociale 4-2
69fc1d24cdc6046d47e0393d
6 mai 2026
[C] [J] a été licencié par lettre du 18 mai 2018 pour insuffisance professionnelle dans les termes suivants : « ['] depuis de début de l'année, un certain nombre de dysfonctionnements dans l'exercice
4ème chambre, JU
DTA_2306201_20230622
22 juin 2023
Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.
2ème chambre
DTA_2401965_20260409
9 avril 2026
L’ASPAS demande l’annulation de cet arrêté en tant qu’il fixe le nombre minimal et le nombre maximal de chamois à prélever.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032409036
15 avril 2016
de la plus forte moyenne entre des communes lors de l'attribution du dernier siège, chacune de ces communes se voit attribuer un siège " ; qu'enfin, le V de cet article prévoit que, dans les communautés
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600881_20260428
28 avril 2026
de l’ensemble des communes. / III.- Chaque organe délibérant est composé de conseillers communautaires dont le nombre est établi à partir du tableau ci-dessous. (…) / Ce nombre peut être modifié dans les
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00149
12 février 2025
en poste aurait provoqué une baisse de leur rémunération'' ; qu'en statuant ainsi, quand le fait que les salariés aient pu, après leur refus de signer les avenants à leurs contrats de travail, ne pas voir
6137260ccd580146774228f1
14 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
3ème chambre, JU
DTA_2306191_20230622
commune par le nombre des mandats de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants. / Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de
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