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617 682 résultats pour « autorisation de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201886_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le 27 juin 2021, une demande d'autorisation de travail a été déposée pour M. A par le gérant de la société.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514470_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

provisoires de séjour dans l'attente qu'elle obtienne une autorisation de travail et la préfecture des Hauts-de-Seine refusant en janvier et à nouveau en mars de lui délivrer une autorisation de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00554

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

; Mais attendu qu'ayant constaté que, dès que la salariée avait informé son employeur de ce qu'elle ne bénéficiait plus d'une autorisation de travail, celui-ci avait diligenté une procédure de licenciement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306779_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

... le 4 novembre 2022, l’erreur informatique ayant conduit à la délivrance d’une autorisation de travail comportant des mentions erronées dans l’autorisation de travail délivrée le 18 janvier 2023 et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01863_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une décision du 14 octobre 2022, la demande d’autorisation de travail sollicitée a été clôturée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309862_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ne parvenant pas à valider une demande d'autorisation de travail sur la plateforme dématérialisée dédiée, il a adressé une demande d'autorisation de travail par voie postale à la préfecture du Rhône par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501960_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à titre principal, au préfet de lui délivrer une autorisation de travail et de procéder au réexamen de sa demande d'autorisation de travail

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc25e2cdc6046d47e219b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

où elle ne disposerait plus d'aucune autorisation de travail au moment de son licenciement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004176_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

La société AMV 38 a sollicité, le 20 février 2020, une autorisation de travail en faveur de l'intéressé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302614_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511724_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

d'autorisation de travail à son profit et lui-même a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 28 mai 2025 auprès du préfet des Hauts-de-Seine, mais que sa demande d'autorisation

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301531_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

ou une autorisation de travail ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408252_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

de travail présentée le 18 juin 2024 pour le compte de Mme A... ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation de travail pour le compte de Mme A....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407001_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

autorisation de travail à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524576_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de cette autorisation de travail.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201073_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un courrier du 3 janvier 2022, la société VSC Les Artistes Café a sollicité une autorisation de travail pour conclure un contrat de travail au bénéfice de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201371_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

internationales et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310486_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

en employant illégalement le requérant depuis le 1er octobre 2022 sans qu’il bénéficie d’une autorisation de travail et d’autre part, la demande d’autorisation du 16 mai 2023 ne peut avoir pour effet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310691_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

suisse ; / II.- La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310891_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

suisse ; / II.- La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur. () ".

Source officielle