du pôle de gestion", concernant des missions d'assistanat général et les "assistantes coordinatrices", gestionnaires de dossiers ; qu'en refusant de s'expliquer sur ces circonstances, propres à établir

G... expliquait, dans les termes propres à son âge, avoir été contrainte de pratiquer des fellations au prévenu depuis ses six ans et demi (soit depuis 2009) jusqu'à la séparation du couple L... » "qu'elle

, quel que soit son fondement juridique, n'interdit pas à l'assistant d'exercer un recours contre l'assisté pour le préjudice causé par l'assistance ; qu'en l'espèce, pour refuser à la compagnie QBE, subrogée

d'une assistance ne concerne donc que les cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; que la cour d'appel a cependant jugé que « [l]'obligation de justifier de l'assistance d'une tierce

X... a nécessité l'assistance constante de son épouse à ses côtés pour tous les actes de la vie quotidienne M.

d'un conseil ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné Mme Y... à payer une certaine somme à M.

Y... et la compagnie Groupama font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à indemniser intégralement M.

le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 202, 575, alinéa 2, 5°, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (Commission nationale technique, 17 mars

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 janvier 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'homicide et blessures par imprudence, et non-assistance

été interrogé à l'audience sans avoir bénéficié utilement de son droit à l'assistance d'un interprète, celui désigné n'ayant pas maîtrisé suffisamment la langue française pour permettre l'instauration

Z... en qualité d'assistante maternelle, a été rompu le 3 janvier 1997 alors qu'elle se trouvait enceinte ; que contestant le bien-fondé de cette décision, elle a saisi la juridiction prud'homale en vue

Cité devant le tribunal de police, il a soulevé l'exception de nullité de son audition libre faute d'avoir bénéficié de l'assistance d'un interprète qu'il avait sollicitée. 4.

Toufik, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 19 février 1998, qui, pour non-assistance à personne en péril, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis ;

F... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juillet 2016), que Mme Y... a été engagée par la société B...

de travail à temps plein et ses demandes de rappel de salaires, d'AVOIR dit que la moyenne des douze derniers mois de salaire de M.Stéphane Z... était de 1 599,28 euros, d'AVOIR limité la condamnation

L'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs avait subi un préjudice personnel, directement lié à la faute civile retenue à la charge de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 19 juin 2000 en qualité d'assistante multimédia par la société Bretagne