, outre les intérêts, commissions, frais et accessoires ; que le 12 décembre 1994, la banque a consenti un prêt de 300 000 francs à la société ; que le 19 décembre 1995, la banque a consenti à la société

OBC Odier, Bungener et Courvoisier (la banque), où elle s'est présentée et qui a été crédité sur un compte qualifié "de passage" par celle-ci ; que la banque, après encaissement, a remis en espèces la

X... ayant été défaillant, la banque l'a assigné en paiement ; qu'à titre reconventionnel, M.

qui lui était proposée avant de prendre une décision que son banquier, agissant dans le cadre de son activité de conseil, n'avait aucun moyen de lui imposer, exonérant ainsi la banque de toute responsabilité

Y... à payer à la banque le montant de ce chèque, lequel ne comportait aucune mention d'endossement conférant à celle-ci mandat de procéder à son encaissement, la cour d'appel a violé l'article 23 du décret-loi

) a déclaré une créance, qui a été contestée par une lettre du mandataire du 24 mars 2015 à laquelle la banque n'a pas répondu ; que le juge-commissaire, constatant le défaut de réponse de la banque, a

être antérieures à celle-ci ; qu'en se fondant, pour retenir la culpabilité de Daniel N..., sur l'envoi de courriers confirmant à M.

du 6 juin 2003, qui , dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Pierre J..., Jean-Claude K... et Claude de L..., des chefs d'usure, escroquerie, exercice illégal de la profession de banquier

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Bernard X... le droit de se prévaloir de l'irrecevabilité du témoignage d'un employé de banque et le condamner à rapporter à la succession la somme litigieuse, l'arrêt retient que M.

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement les cautions qui lui ont opposé la nullité de leurs engagements.

société Kernéo, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque

faux et usage de faux ; " aux motifs qu'" Abderrahim Y..., auteur, ce qui est constant, de la signature de caution, étant décédé, l'action publique est éteinte à son encontre ; que le fait, par la banque

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que le Crédit lyonnais (la banque) a assigné M.

opposant : 1°/ à la société Crédit agricole, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Crédit agricole corporate et investment bank, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Banque

de l'Orléanais, aux droits de laquelle se trouve la société Fortis banque France (la banque), a déclaré sa créance et a été admise au passif pour une certaine somme ; que le plan de continuation dont

2015 ; 1/ ALORS QU'en accordant à la Banque Populaire Alsace Lorraine deux fois la somme de 65.000 €, une première fois en confirmant le jugement déféré en ce qu'il avait condamné [X] [K] au paiement

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994), que la banque La Hénin (la banque) a consenti des crédits à la SCI