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913 résultats pour « bicyclette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

613724d6cd58014677418c07

Cassation

25 janvier 2007

25 janvier 2007

X..., alors qu'il circulait le 3 décembre 1994 à motocyclette, a percuté l'arrière d'une bicyclette conduite par M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00992

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2017), que la Ville de Paris a mis en place, à compter du 15 juillet 2007, un service de mise à disposition de bicyclettes

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0d0fcdc6046d47a82032

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03765 GREFFE N° 2025J01116 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA BICYCLETTE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403431_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024 et un mémoire complémentaire du 27 février 2025, l'association " Mieux se déplacer à bicyclette ", représentée par Me Cofflard, demande

Source officielle
CC

civ2

60794bdb9ba5988459c44112

Cassation

21 mai 1979

21 mai 1979

PATRICIA BRILLAT, QUI CIRCULAIT A BICYCLETTE ; QUE LES CONSORTS X...

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551ab

Cassation

26 janvier 1972

26 janvier 1972

EN TOMBANT DE BICYCLETTE DANS L'ENCEINTE DE L'USINE OU IL SE RENDAIT A SON TRAVAIL ETAIT UN ACCIDENT DU TRAVAIL AU MOTIF QUE LA CAISSE N'APPORTAIT PAS LA PREUVE QUE LA RUPTURE PATHOLOGIQUE DE L'AORTE CONSTATEE

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bd02

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

l'arrêt attaqué qu'alerté par un fabricant français de cycles, des agents de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont saisi en trois points de vente, des bicyclettes

Source officielle
CC

civ1

60794c7b9ba5988459c45889

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

réunis : Vu l'article 40 de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu que Mme Régine X... a écrit, et les Editions Ramsay publié, de 1982 à 1985, un roman en trois parties, sous le titre général " La bicyclette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a15

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

1996, - un catalogue "Distri club médical" 1996 offrant à la vente en page 176 un modèle de bicyclette de rééducation, un modèle de bicyclette d'entraînement et un modèle de tapis de marche portant tous

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce2011cdc6046d47d54dfe

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

* la SAS [N] A BICYCLETTE intervenante volontaire, dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action et d'acceptation, demandant au tribunal de : Vu les articles 328 et suivants du Code de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e6dc25a97f0381f565f

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

En ce qui concerne les bicyclettes, ils soutiennent que leur stationnement est extrêmement gênant et que la Cour commune est un lieu de passage, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal.

Source officielle
CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbea

Cassation

12 mai 1965

12 mai 1965

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT AUX ETABLISSEMENTS X..., CONDUITE PAR GERARD X..., HEURTA, AU MOMENT OU ELLE ALLAIT LA DEPASSER, LA BICYCLETTE

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773eda95

Cassation

24 juin 1987

24 juin 1987

ayants droit ; Attendu qu'après avoir éavalué le "dommage matériel" des ayants droit de la victime représenté d'une part par les frais funéraires et d'autre part, par les frais de réparation de la bicyclette

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651231

Admin. suprême

26 janvier 1977

26 janvier 1977

A PREVENIR LES USAGERS DE LA ROUTE DES TRAVAUX EFFECTUES PAR L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL EN VUE D'EFFECTUER DES RELEVES TOPOGRAPHIQUES ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE CE DISPOSITIF COMPORTAIT UNE BICYCLETTE

Source officielle
CC

civ1

61372181cd580146773f4572

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

René Z... a été blessé à la suite d'une chute alors qu'il circulait à bicyclette ; qu'imputant cette chute à une rupture de la fourche avant de cet engin, il a obtenu en référé la désignation d'un expert

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CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbf5

Cassation

28 mai 1965

28 mai 1965

FUT RENVERSEE ET BLESSEE PAR Y..., PUPILLE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE, ALORS AU SERVICE DE L'OEUVRE UNIVERSITAIRE DES COLONIES DE VACANCES DU LOIRET, QUI CIRCULAIT SUR UNE BICYCLETTE DEPOURVUE D'ECLAIRAGE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100280

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

X... a acheté une bicyclette le 22 octobre 2001 auprès de la société MF Diffusion intersport ; que dans le mois suivant l'achat il a constaté des défauts ayant nécessité l'intervention du service après-vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400182_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B saisit le juge des référés des difficultés qu'il rencontre, lors de ses déplacements en bicyclette, du fait du positionnement de chicanes récemment installées sur certains itinéraires cyclables de

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d6

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

..., il roulait à une vitesse élevée, évaluée selon ses déclarations à 100/120 km heure ; qu'il avait vu au dernier moment le vélo et qu'il avait freiné mais en vain, percutant l'arrière de la bicyclette

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c5982a

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

celle-ci à payer certaines sommes ; qu'infirmant partiellement le jugement, la cour d'appel a rejeté les demandes en paiement des commissions intéressant les affaires MGI, Gurpilan, Improtech Ross bicycles

Source officielle