X... a été engagé le 1er mars 1985 en qualité de technico-commercial par la société Blanchisserie Durance Verdon, filiale de la société Compagnie française du thermalisme (CFT), pour occuper en dernier

. ; que, si cette arme blanche est apparue au cours de la rixe entre les antagonistes, aucun élément du dossier ne démontre qu'elle a été utilisée ; que d'ailleurs le certificat médical présenté par le

1 Avis n° 2024-447 du 28 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Céline Montaner-Blancho LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

première branche est inopérante ; qu'ensuite, en se fondant pour statuer comme elle a fait, d'une part, sur l'autorité de chose jugée de l'arrêt du 19 novembre 1986, qui avait décidé que le legs fait à Blanche

; que, le 16 janvier 1988, l'assemblée générale extraordinaire du GFA de la Côte Blanche donna, à la majorité, mandat à Mme Odile A... et à M.

Gallia Orly a assigné la Société de restauration et de diffusion champenoise (SRDC) en paiement de prestations, fournitures et indemnités contractuelles, en se fondant sur un contrat de linge et de blanchissage

« due diligence » prévues par la loi Sapin 2, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 2, 3, 85, 87, 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que la circonstance selon laquelle les fonds blanchis

Y..., aux droits duquel se trouve Mme Y..., a chargé la société Seguy de l'étude préalable à l'installation d'une blanchisserie et de la fourniture de l'ensemble du matériel ; que Mme Y..., se plaignant

qu'en énonçant (page 4) qu'à la suite des explications d'Alexis X... et de la plaidoirie de son avocat, Me Marty, ont été successivement entendus Me Christol, avocat, le ministère public et, enfin, Me Blanche

X..., au lieu de la voie de gauche, et en ayant, pour ce faire, franchi la ligne blanche continue qui séparait ces deux voies, la force majeure tenant à "l'angle très serré du virage" ; en violation des

Y... de Carrière, domicilié [...]                                   , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Blanchon construction, 6°/ à Mme G...

Patricia X...possédait la majorité du capital social de la société PAGIMAGE ; qu'elle en était président directeur général ; qu'elle a également constitué avec sa soeur une société civile immobilière BLANCHE

que le 10 novembre 1998 à 6 heures 45, Maurice X... se trouvait posté à la lisère d'un bois dans l'attitude du chasseur prêt à faire feu, observant minutieusement le ciel ; que le ciel a commencé à blanchir

Y..., selon lesquelles la chambre d'accusation de Nancy l'avait complètement blanchi des accusations faites à son encontre d'escroquerie, abus de blanc-seing et abus de confiance, démontrant l'absence

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, Marc X... soutenait qu'étant seulement salarié de la société Blanchisserie

(la "SCPI") a donné à bail, le 1er avril 1996, à la société Pressing fer plus une boutique destinée à l'activité de blanchisserie-teinturerie et deux emplacements de stationnement ; qu'un différend étant

: Attendu, selon l'arrêt attaqué(Nîmes, 28 juin 2001), que, par acte authentique du 6 février 1998, la société DJ Pressing(la société) a vendu à Mme El X... un fonds de commerce de pressing, blanchisserie

Cachelot, président, et de M. le conseiller Brunhes et de Mme le conseiller Blanchon, assesseurs; qu'en l'état d'un délibéré anormalement prolongé nettement plus d'un an, la cour d'appel devait expressément