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construction, M.

HG BOIS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Georgina BOSSARD, avocate au barreau de RENNES S.A.M.C.V.

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Didier, Bois et matériaux de construction, les conclusions de M.

bois construction, représentées par Me Chagnaud, formulent leurs protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée et demandent au juge des référés la réserve des dépens.

du navire dans le cadre de sa mission d'instruction de la demande de délivrance d'un certificat national de franc-bord et, à ce titre, de contrôler que l'essence de bois utilisée dans la construction

procédure suivante : Par une décision du 20 février 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de l'institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction

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auprès de cet assureur n'était pas mobilisable pour les désordres affectant la structure bois de la construction aux motifs que la garantie ne s'appliquait que pour les travaux ayant fait l'objet d'une

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