AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Nazaire, dont le siège est

Close: dismissal of applicant's appeal to Court of Cassation. Total: more than seven years and one month. B.

prononcée sur le pourvoi principal entraîne la cassation totale de l'arrêt ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 juin 2003, entre les parties, par

véhicule", la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et attendu qu'en raison de l'indivisibilité du litige existant entre la société MBF et la société Habrard, il y a lieu à cassation

COURIR LES INTERETS DE LA SOMME DE 2 381,40 FRANCS A COMPTER DU 9 AOUT 1977 ALORS QUE THERON NE LES DEMANDAIT QU'A COMPTER DU 9 SEPTEMBRE 1977, VERITABLE DATE DE LA SOMMATION DE PAYER) ENCOURT UNE CASSATION

625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué s'est prononcé sur l'appel du premier jugement du conseil de prud'homme d'Annecy du 23 octobre 2003 qui a fait l'objet d'une cassation

par lui introduite ; Sur le premier moyen : Vu les articles 625 et 638 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la cour de renvoi, saisie à la suite d'un arrêt de cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

, NI ETRE CONSIDERE COMME ANNULE EN DEPIT DE LA FORMULE GENERALE UTILISEE DANS LE DISPOSITIF DE L'ARRET ; ALORS QUE, DANS LE CAS D'UNE CASSATION TOTALE, COMME C'ETAIT LE CAS EN L'ESPECE, AUCUNE DISPOSITION

ENCOURUE SUR LE POURVOI FORME PAR CE DERNIER DOIT ENTRAINER LA CASSATION TOTALE DE L'ARRET EN CE QUI CONCERNE LA REPARTITION DES RESPONSABILITES ET LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS ; PAR CES MOTIFS

pour remplacer des agents absents ne peuvent pas être titularisés quelle que soit la durée du remplacement, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur le second moyen : Attendu que la cassation

profit de Madame Patricia A..., avocat, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 janvier 2005), rendu sur renvoi

a été rendu dans le cadre de cette instance pour faire application de la règle ancienne ; qu'en l'espèce, par un arrêt en date du 17 mars 2004, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel

MAI 1966, LE CONDAMNANT, POUR VIOL, A CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET CINQ ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR, ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION

Terme   : rejet du second pourvoi en cassation. Total   : quatre ans, quatre mois et un jour. B.

(pourvoi n° 98-12.449) a cassé, dans toutes ses dispositions, pour violation de l'article 47 précité, cet arrêt et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel d'Amiens ; qu'agissant sur

[M] sollicite la condamnation de la SCP à lui verser une indemnité de 248 838 euros, au titre de sa perte de chance d'obtenir la cassation totale de l'arrêt du 10 mai 2016, et subsidiairement dans l'hypothèse