étrangère ; que l'irrésistibilité d'un événement suffit à caractériser la cause étrangère ; qu'en relevant néanmoins, pour retenir la responsabilité de la clinique dans l'infection nosocomiale contractée

Les avis, avertissements ou convocations sont remis aux avocats des parties par voie électronique, sauf impossibilité pour cause étrangère à l'expéditeur.

A...avait trouvé son origine dans une cause étrangère ; que M. et Mme A... se pourvoient en cassation contre cet arrêt ; 2.

Y... et la société MAAF en indemnisation ; Attendu que Mme X... et la MAIF font grief à l'arrêt de dire que le glissement de terrain était un événement constitutif d'une cause étrangère alors, selon

étrangère à l'origine de l'accident, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la cause étrangère à l'origine

l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'astreinte provisoire n'est totalement supprimée que s'il est établi que l'inexécution de l'injonction du juge provient en totalité d'une cause

acte ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit, il est établi sur support papier et remis au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties, plus

à l'arrêt attaqué, D'AVOIR constaté l'absence de cause étrangère et dit n'y avoir lieu à suppression de l'astreinte ; AUX MOTIFS QUE, sur la cause étrangère et la suppression de l'astreinte, le principe

à l'arrêt attaqué, D'AVOIR constaté l'absence de cause étrangère et dit n'y avoir lieu à suppression de l'astreinte ; AUX MOTIFS QUE, sur la cause étrangère et la suppression de l'astreinte, le principe

à l'arrêt attaqué, D'AVOIR constaté l'absence de cause étrangère et dit n'y avoir lieu à suppression de l'astreinte ; AUX MOTIFS QUE, sur la cause étrangère et la suppression de l'astreinte, le principe

Lorsqu'un acte ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit, il est établi sur support papier et remis au greffe.

étrangère pour le propriétaire de ce fonds ; qu'en retenant que l'empiètement de la ville de Fort-de-France constituait une cause étrangère, quand cet empiètement n'était pas irrésistible pour Mme B..

étrangère tenant au retard du dépôt du rapport d'expertise ; que comme l'a remarqué le premier juge, il convient de constater que la cause étrangère soulevée doit correspondre à un véritable cas de force

étrangère, quelle qu'en fût la date, la cour d'appel a violé l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que constitue une cause étrangère de nature à entraîner la suppression

X... n'établit pas l'existence d'une cause étrangère ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 36, alinéa 3, de la loi du 9 juillet 1991 ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a négligé

accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'astreinte provisoire est supprimée s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient d'une cause

les travaux et la démolition, la cour d'appel a violé l'article 36, alinéa 3, de la loi du 9 juillet 1991 ; 2 / le juge de l'exécution ne peut supprimer l'astreinte que si l'inexécution provient d'une cause

étrangère ; que constitue une cause étrangère la difficulté insurmontable à exécuter la condamnation sur le fond ; qu'en retenant, par voie d'affirmation, qu'aucune cause étrangère n'était établie en