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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300843
22 juin 2010
22 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311569_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
du code de justice administrative, dès lors qu'il n'est pas démontré que l'intéressé ne peut pas se laver provisoirement dans sa propre cellule, et alors au demeurant que la pénurie de personnel en cause
Source officiellecr
61372570cd5801467741db96
11 mai 1995
11 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10027
22 janvier 2020
22 janvier 2020
d'appel a dénaturé les conclusions déposées par l'exposante, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile ; alors 5°/ qu'en reprochant à l'exposante d'avoir poursuivi en toute connaissance de cause
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302543_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Au regard de ce qui a été dit ci-dessus au point 6, de tels travaux, qui mettent en cause les éléments structurels du bâti, n'entrent pas dans l'office du juge des référés saisi sur le fondement de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310502
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042417973
9 octobre 2020
9 octobre 2020
La SEITA se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042417974
9 octobre 2020
9 octobre 2020
La SEITA se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300583
19 mai 2015
19 mai 2015
du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE la société AUX DELICES a assigné la SCI COTY dès le mois de février 2011 en sollicitant une expertise qui a été ordonnée le 1er mars 2011 en mettant en cause
Source officielleService des Référés
65b20c7dc4cf860008dff46b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
que : - l'assureur a reconnu l'existence de désordres importants affectant le garage ; - l'expert judiciaire, qui a fait appel à un sapiteur géotechnicien, a conclu à l'existence de désordres structurels
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1420
30 juillet 2009
30 juillet 2009
période qui suivit, des membres de l’UDR se trouvèrent affectés à des équipes de travail spéciales, transférés sur des postes à temps partiel et pour finir furent déclarés en surnombre et licenciés pour cause
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042417972
9 octobre 2020
9 octobre 2020
La SEITA se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7212
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'URSSAF effectue une remise en cause des heures structurelles supplémentaires rémunérées et leur exclusion par l'organisme pour le calcul de la réduction générale des cotisations, est contraire aux dispositions
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2a9
10 mars 1988
10 mars 1988
nulle, elle laisserait subsister le contrat antérieur en date du 1er juillet 1976 ; qu'elle a également constaté que la rupture de ce contrat avait été opérée à l'initiative de l'employeur pour une cause
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042420915
9 octobre 2020
9 octobre 2020
La SEITA se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.
Source officielleRéférés civils
65bc61c64fb290a3460740d0
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de fuite réalisée par l’entreprise [I] outre une provision de 800 euros pour l’opération de vérification de la structure à effectuer.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2522
25 septembre 2007
25 septembre 2007
A titre subsidiaire, la Cour rappelle que c’est le juge du fond, et non le juge d’instruction, qui tranche si la cause est traitée dans un délai raisonnable et, en cas de dépassement de ce délai, détermine
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14546
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Italie - 15587/10, 32536/10 et 18531/14 Arrêt 11.12.2025 [Section I] Article 46 Article 46-2 Exécution de l'arrêt Mesures générales État défendeur tenu de déterminer les différentes causes des dysfonctionnements
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e672
10 avril 2024
10 avril 2024
reconnaissent que l'immeuble avait été très mal entretenu par son précédent propriétaire, mais exposent que le nouveau syndic désigné à leur initiative a fait réaliser une étude technique établissant que la cause
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311027_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
remise au requérant le 17 juillet 2023, soit depuis plus de quatre mois à la date de l'enregistrement de la présente requête, indique, en conclusion, qu'il n'existe aucun désordres majeurs remettant en cause
Source officiellePage 5 sur 3656