[X] dans la proportion estimée par l'expert, à savoir 25 %, quand pourtant elle constatait que le syndrome préexistant à l'accident, inconnu de M.

Y..., assuré par la compagnie GAN incendie accidents (le GAN), Mme X..., et ses enfants ont assigné en réparation M.

; La compagnie d'assurances Winterthur a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

la faute de David Z... alors qu'à supposer même celle-ci établie, elle ne pourrait constituer une cause d'exonération de la responsabilité pénale que si elle était la cause exclusive de l'accident ; qu'il

que son accident du 7 décembre 2022 revêt un caractère professionnel ; - juger qu’en conséquence, la caisse doit prendre en charge cet accident au titre de la législation sur le risque professionnel

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

tribunal de grande instance, le propriétaire du véhicule qui avait été volé, et son assureur, la société Gan incendie accidents, aux droits de laquelle vient la société Gan Eurocourtage IARD ; Attendu

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de l'accident et qu'il s'agit ainsi d'un problème de sécurité des appareils qui, en l'absence de délégation de pouvoir, incombe à la direction de la société tout comme lui incombe rétablissement d'une

de la fuite, il a délibérément rendu inefficace le dispositif de sécurité ; que cette initiative courageuse mais très dangereuse est la cause directe de l'accident ; qu'il n'apparaît pas que l'absence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 35 du décret du 26 octobre 1849, modifié par le décret n

et que la Cour ne pouvait donc, sans refuser de tirer de cette constatation les conséquences nécessaires qu'elle comportait, à savoir que les circonstances exactes de l'accident demeuraient inconnues,

n’est pas établie. » Aux termes de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale : « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion

; que la décision de prise en charge de l'accident de travail prise par la caisse au profit du salarié ne pouvait pas être invoquée par celui-ci pour demander une indemnité spéciale de licenciement à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Elle considère en quatrième lieu que si plusieurs causes potentielles de l’accident ont pu être évoquées, aucune n’est établie avec certitude, et que les circonstances de l’accident sont donc indéterminées

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les neuf moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai

chambre), dans le litige l'opposant à l'association ADMR Senonches, dont le siège est [...]                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, dont le siège est ... à Lons-le-Saunier