AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007650141
17 juin 1974
17 juin 1974
AERE ET D'UN CENTRE DE FORMATION D'EDUCATEURS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LEGUEVIN HAUTE-GARONNE ET DE PUJAUDRAN GERS ; VU 2° SOUS LE N° 87 594 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES
Source officiellePage 5 sur 17375
CENTRE DE FORMATION LA CLOUZELIENNE
14/07/2026
Voir →
CENTRE DE FORMATION LA MAISON BLEUE
14/07/2026
Voir →
CENTRE DE FORMATION HORIZON
14/07/2026
Voir →
CENTRE DE FORMATION LANGUES
14/07/2026
Voir →
CENTRE DE FORMATION DES CONDUCTEURS DU NORD AVEYRON
12/07/2026
Voir →
civ3
613722a1cd580146773ff637
17 avril 1996
17 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Economie Mixte et d'Aménagement, (S.A.E.M.A.), agissant en
Source officielle