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347 489 résultats pour « centre de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650141

Admin. suprême

17 juin 1974

17 juin 1974

AERE ET D'UN CENTRE DE FORMATION D'EDUCATEURS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LEGUEVIN HAUTE-GARONNE ET DE PUJAUDRAN GERS ; VU 2° SOUS LE N° 87 594 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE DE FORMATION LA CLOUZELIENNE

SIREN 498088673Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE DE FORMATION LA MAISON BLEUE

SIREN 808384002Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

Voir →

Créations

CENTRE DE FORMATION HORIZON

SIREN 107278707Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE DE FORMATION LANGUES

SIREN 533387833Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

14/07/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE DE FORMATION DES CONDUCTEURS DU NORD AVEYRON

SIREN 317237725Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

Voir →

CC

civ3

613722a1cd580146773ff637

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Economie Mixte et d'Aménagement, (S.A.E.M.A.), agissant en

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531b3

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

législation sociale, dans la situation prévue par les contrats d'assurance d'un salarié licencié bénéficiant d'allocations d'assurance chômage de l'ASSEDIC ou d'un salarié licencié pris en charge dans un centre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01049

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

société FC Lorient football développement promotion ; que, convoqué à un entretien préalable aux fins de licenciement pour motif économique, il s'est vu proposer un poste de surveillant des jeunes au centre

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716099

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

. : Considérant qu'aux termes de l'article R. 116-21 du code du travail : "La convention portant création d'un centre de formation d'apprentis est conclue pour une durée de cinq ans ..." ; que, selon l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/MM.Didier Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02229

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

X... cherchait à servir, alors même que celui-ci est professeur au sein du centre de formation et investi de plusieurs mandats de représentation et que cette allégation n'articule pas de faits précis et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20092791

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

Monsieur D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le proviseur du Lycée Le Corbusier (centre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300132

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [R] et Rizzo notaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Centre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

61372694cd58014677426bb1

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

devant le tribunal correctionnel sous la prévention des délits de publicité mensongère et de tromperie en vertu d'un mandement de citation du 8 janvier 2004, Jean-Pierre X..., gérant de la société Centre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713863

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal, en date du 23 septembre 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article 12 du décret du 26 juin 1985 relatif aux centres

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008230991

Admin. suprême

28 décembre 2004

28 décembre 2004

d'une double illégalité ; qu'il y a incompétence du Garde des Sceaux à prendre prématurément une mesure de fusion des centres de formation, sans attendre la publication du décret régissant les modalités

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CA

3ème chambre

6a2259f4cdc6046d4737ca65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] expose avoir été victime d'une agression le 19 novembre 2019, alors qu'il quittait le centre de formation sis [Adresse 5], et qu'il marchait pour rejoindre son domicile. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01547

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

par : 1°/ l'association Centre de formation des apprentis de l'industrie de l'Oise, dont le siège est [...] , 2°/ l'Association formation professionnelle de l'industrie de l'Oise, dont le siège est

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CA

Avis

CADA:20161344

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

l'Association BTP CFA de Poitou-Charentes à sa demande de copie des documents suivants concernant le lot n° 4 « Ossature bois – bardage bois » du marché public de travaux ayant pour objet la construction d’un centre

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007875448

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Patrice Z..., annulé la délibération du 28 juin 1990 par laquelle la chambre a adopté un règlement applicable aux enseignants du centre de formation professionnelle ; - de rejeter la demande présentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00322

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

responsable du centre de formation des joueurs professionnels ne peuvent, sous peine de résiliation de contrat, sans indemnité, exercer aucune activité salariale, libérale commerciale, que le salarié

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171682

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

du diplôme du service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP), sachant que le SDIS n'est pas tenu réglementairement à conserver et à archiver les copies des diplômes délivrés par les centres

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038625542

Admin. suprême

14 juin 2019

14 juin 2019

D'une part, aux termes de l'article L. 6232-1 du code du travail : " La création des centres de formation d'apprentis fait l'objet de conventions conclues entre l'Etat, dans le cas des centres à recrutement

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3c8cdc6046d4786a56c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

professionnelle complète dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661416

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE POITIERS EN DATE DES 5 AOUT, 14 SEPTEMBRE ET 26 NOVEMBRE 1976 ARRETANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE PAR L'ETAT AU TITRE DES ANNEES 1975 ET 1976 POUR LE CENTRE

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